Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... Belgique Belgium. J 1 I 1. tension et la clarté possibles les droits , privilèges et immunités réciproques des agents consulaires res- pectifs ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays ...
... Belgique Belgium. J 1 I 1. tension et la clarté possibles les droits , privilèges et immunités réciproques des agents consulaires res- pectifs ainsi que leurs fonctions et les obligations auxquelles ils seront soumis dans les deux pays ...
Pagina 29
... Belgique Belgium. du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une ... Belgique seront respectivement dirigées par les con- suls généraux , consuls et vice - consuls de Belgique au Pérou ...
... Belgique Belgium. du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une ... Belgique seront respectivement dirigées par les con- suls généraux , consuls et vice - consuls de Belgique au Pérou ...
Pagina 40
... Belgique Belgium. Et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse : M. Lardy , Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- potentiaire de la Confédération Suisse près le Prési- dent de la République Française ; Lesquels , après s'être ...
... Belgique Belgium. Et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse : M. Lardy , Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- potentiaire de la Confédération Suisse près le Prési- dent de la République Française ; Lesquels , après s'être ...
Pagina 43
... Belgique Belgium. taire du 23 décembre 1865 constitutive de l'Union latine ; elle en avait fixé le contingent à six francs par habitant . La Convention monétaire du 6 novembre 1885 , actuel- lement en vigueur , a maintenu le même ...
... Belgique Belgium. taire du 23 décembre 1865 constitutive de l'Union latine ; elle en avait fixé le contingent à six francs par habitant . La Convention monétaire du 6 novembre 1885 , actuel- lement en vigueur , a maintenu le même ...
Pagina 44
... Belgique et la France ont pris l'engagement d'employer exclusivement des écus de 5 francs d'ar- . gent à leur effigie respective pour la fabrication de nouvelles pièces divisionnaires . La Belgique a de plus le droit d'utiliser pour ...
... Belgique et la France ont pris l'engagement d'employer exclusivement des écus de 5 francs d'ar- . gent à leur effigie respective pour la fabrication de nouvelles pièces divisionnaires . La Belgique a de plus le droit d'utiliser pour ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc