Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Documents parlementaires . - Exposé des motifs et texte du projet de loi , no 97 , p . 394. Rapport . Séance du 17 février 1909 , no 99 . Discussion et adoption . Annales parlementaires . Séance du 24 février ...
... CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Documents parlementaires . - Exposé des motifs et texte du projet de loi , no 97 , p . 394. Rapport . Séance du 17 février 1909 , no 99 . Discussion et adoption . Annales parlementaires . Séance du 24 février ...
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... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . La Convention addi- tionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 , conclue à Paris le 4 no- ( 1 ) Session de 1908-1909 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ...
... Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . La Convention addi- tionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 , conclue à Paris le 4 no- ( 1 ) Session de 1908-1909 . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ...
Pagina 45
... Chambre étaient d'avis de réserver le marché monétaire ouvert par l'annexion du Congo aux écus de 5 francs à l'effigie belge et dont l'excédent aurait ainsi trouvé un excellent emploi . Il fait remarquer que la Convention soumise à la ...
... Chambre étaient d'avis de réserver le marché monétaire ouvert par l'annexion du Congo aux écus de 5 francs à l'effigie belge et dont l'excédent aurait ainsi trouvé un excellent emploi . Il fait remarquer que la Convention soumise à la ...
Pagina 73
... Chambre des représentants . Séance du 26 mars 1909 . DISCUSSION GÉNÉRALE ET VOTE DU PROJET de loi . M. LE PRÉSIDENT . ouverte . - La discussion générale est La parole est à M. le ministre de la justice . M. DE LANTSHEERE , ministre de ...
... Chambre des représentants . Séance du 26 mars 1909 . DISCUSSION GÉNÉRALE ET VOTE DU PROJET de loi . M. LE PRÉSIDENT . ouverte . - La discussion générale est La parole est à M. le ministre de la justice . M. DE LANTSHEERE , ministre de ...
Pagina 74
... Chambre a adopté le Projet de Loi par 102 voix et 4 abstentions . - Diverses objections ont été présentées par plusieurs membres ; M. le Ministre de la Justice qui avait bien voulu assister à la réunion y ayant répondu à leur ...
... Chambre a adopté le Projet de Loi par 102 voix et 4 abstentions . - Diverses objections ont été présentées par plusieurs membres ; M. le Ministre de la Justice qui avait bien voulu assister à la réunion y ayant répondu à leur ...
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Parole e frasi comuni
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