Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... convention , en date du 4 janvier 1902 , entre l'Etat Indépendant et la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs africains . C'est bien une société qui a obtenu la concession de cette entreprise . Elle tombé donc ...
... convention , en date du 4 janvier 1902 , entre l'Etat Indépendant et la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs africains . C'est bien une société qui a obtenu la concession de cette entreprise . Elle tombé donc ...
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... Convention télégraphique inter- nationale signée le 22 juillet 1875 , à Saint - Péters- bourg , sont convenus de ce qui suit : Article unique . La Convention télégraphique entre la Belgique et l'Allemagne , signée à Berlin le 15 ...
... Convention télégraphique inter- nationale signée le 22 juillet 1875 , à Saint - Péters- bourg , sont convenus de ce qui suit : Article unique . La Convention télégraphique entre la Belgique et l'Allemagne , signée à Berlin le 15 ...
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... Convention 12 février 1909 . internationale conclue à La Haye , le 21 décembre 1904 , en vue d'exempter en ( 1 ) Un membre a signalé une difficulté juridique qui peut se résumer comme suit : Il se peut que l'adjudicataire des terres ...
... Convention 12 février 1909 . internationale conclue à La Haye , le 21 décembre 1904 , en vue d'exempter en ( 1 ) Un membre a signalé une difficulté juridique qui peut se résumer comme suit : Il se peut que l'adjudicataire des terres ...
Pagina 24
... Convention télégraphique entre la Belgique , les Pays - Bas et le grand - duché de Luxembourg au sujet des correspon- dances télégraphiques échangées par la voie belge entre les Pays - Bas et le grand- duché de Luxembourg . ( Monit . du ...
... Convention télégraphique entre la Belgique , les Pays - Bas et le grand - duché de Luxembourg au sujet des correspon- dances télégraphiques échangées par la voie belge entre les Pays - Bas et le grand- duché de Luxembourg . ( Monit . du ...
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... Convention sanitaire internationale . ( Monit . du 25 février 1909. ) En conformité du § VI du procès - verbal de dépôt des ratifications concernant la Convention sanitaire internationale du 3 décembre 1903 , procès - verbal signé le 6 ...
... Convention sanitaire internationale . ( Monit . du 25 février 1909. ) En conformité du § VI du procès - verbal de dépôt des ratifications concernant la Convention sanitaire internationale du 3 décembre 1903 , procès - verbal signé le 6 ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc