Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... état des frais de voyage . Liquidation des indemnités . Art . 8. Les états de frais de route et de séjour sont établis en double expédition , conformément au modèle annexé au présent arrêté . L'arrêté royal , la disposition ...
... état des frais de voyage . Liquidation des indemnités . Art . 8. Les états de frais de route et de séjour sont établis en double expédition , conformément au modèle annexé au présent arrêté . L'arrêté royal , la disposition ...
Pagina 26
... Etats et notamment avec l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , la Grèce , l'Italie , le Japon , la république de Nicaragua , le Portugal et la Roumanie . tension et la clarté possibles les droits , privilèges et 26 Nos 49-52 . RÈGNE ...
... Etats et notamment avec l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , la Grèce , l'Italie , le Japon , la république de Nicaragua , le Portugal et la Roumanie . tension et la clarté possibles les droits , privilèges et 26 Nos 49-52 . RÈGNE ...
Pagina 27
... État au département des Relations Extérieures ; Lesquels , ayant échangé leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme , sont con- venus des articles suivants : ART . 1er . Chacune des Hautes Parties contrac- tantes ...
... État au département des Relations Extérieures ; Lesquels , ayant échangé leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme , sont con- venus des articles suivants : ART . 1er . Chacune des Hautes Parties contrac- tantes ...
Pagina 29
... Etats auront seuls qualité pour former les inventaires et pratiquer les autres opérations nécessaires à la sauvegarde des biens laissés par les marins ou passagers de leur nation décédés à terre ou à bord des navires de leur pays , soit ...
... Etats auront seuls qualité pour former les inventaires et pratiquer les autres opérations nécessaires à la sauvegarde des biens laissés par les marins ou passagers de leur nation décédés à terre ou à bord des navires de leur pays , soit ...
Pagina 40
... État Indépendant du Congo , à concurrence de 1,900,000 francs . La Grèce , l'Italie et la Suisse , n'ayant fait frapper que des quantités proportionnellement plus restreintes d'écus de 3 fr . d'argent , pourront utiliser des lingots ...
... État Indépendant du Congo , à concurrence de 1,900,000 francs . La Grèce , l'Italie et la Suisse , n'ayant fait frapper que des quantités proportionnellement plus restreintes d'écus de 3 fr . d'argent , pourront utiliser des lingots ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc