Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... Messieurs , en ce qui concerne l'article 15 qui règle les commissions rogatoires . L'honorable M. Van Cleemputte pense que des commissions rogatoires ne peuvent être créées chez nous par des Etats étrangers à l'aide de leurs agents ...
... Messieurs , en ce qui concerne l'article 15 qui règle les commissions rogatoires . L'honorable M. Van Cleemputte pense que des commissions rogatoires ne peuvent être créées chez nous par des Etats étrangers à l'aide de leurs agents ...
Pagina 77
... Messieurs , accepter en bloc les prétentions de son cocontractant , c'est une chose à laquelle on est parfois contraint lorsqu'on ne traite qu'avec une seule personne . Et qu'arrive - t - il lorsqu'une conven- tion a été arrêtée par des ...
... Messieurs , accepter en bloc les prétentions de son cocontractant , c'est une chose à laquelle on est parfois contraint lorsqu'on ne traite qu'avec une seule personne . Et qu'arrive - t - il lorsqu'une conven- tion a été arrêtée par des ...
Pagina 81
... Messieurs , A maintes reprises , sur tous les bancs de la Chambre , et depuis plus de dix ans , on demande une notable amélioration dans l'habitation et le cou- chage de nos ouvriers briquetiers , des ouvriers ter- rassiers et autres ...
... Messieurs , A maintes reprises , sur tous les bancs de la Chambre , et depuis plus de dix ans , on demande une notable amélioration dans l'habitation et le cou- chage de nos ouvriers briquetiers , des ouvriers ter- rassiers et autres ...
Pagina 84
... Messieurs , je propose à la Chambre d'examiner la proposition de loi concer- nant le couchage du personnel des établissements industriels et commerciaux . Il s'agit notamment du couchage dans les brique- teries et , comme une a campagne ...
... Messieurs , je propose à la Chambre d'examiner la proposition de loi concer- nant le couchage du personnel des établissements industriels et commerciaux . Il s'agit notamment du couchage dans les brique- teries et , comme une a campagne ...
Pagina 104
... Messieurs , Un modus vivendi , basé sur le traitement réci- proque de la nation la plus favorisée , régit actuel- lement les relations commerciales entre la Belgique et la Bulgarie . Comme on le sait , la Bulgarie a mis en vigueur , au ...
... Messieurs , Un modus vivendi , basé sur le traitement réci- proque de la nation la plus favorisée , régit actuel- lement les relations commerciales entre la Belgique et la Bulgarie . Comme on le sait , la Bulgarie a mis en vigueur , au ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc