Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... accorder aux employés désignés ci - après , en sus du maximum normal de leur grade ou du traitement normal de leur classe , à titre de récom- pense du zèle et du dévouement aux devoirs , les augmentations de traitement suivantes : • 10 ...
... accorder aux employés désignés ci - après , en sus du maximum normal de leur grade ou du traitement normal de leur classe , à titre de récom- pense du zèle et du dévouement aux devoirs , les augmentations de traitement suivantes : • 10 ...
Pagina 13
... accorder , à titre d'indemnité de frais de route , le remboursement anticipatif du prix d'abonnement sur les voies ferrées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 23 . - 29 ...
... accorder , à titre d'indemnité de frais de route , le remboursement anticipatif du prix d'abonnement sur les voies ferrées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 23 . - 29 ...
Pagina 14
... . Art . 1er . Les indemnités pour frais de route et de séjour à accorder aux officiers et aux agents res- sortissant au service de la garde civique qui , aux 14 ―― REGNE DE LÉOPOLD II . Nos 26-27 . - 30-31 JANVIER 1909.
... . Art . 1er . Les indemnités pour frais de route et de séjour à accorder aux officiers et aux agents res- sortissant au service de la garde civique qui , aux 14 ―― REGNE DE LÉOPOLD II . Nos 26-27 . - 30-31 JANVIER 1909.
Pagina 25
... accorder à leur personnel , dans la semaine suivante , un repos compensateur d'un demi - jour pour chacun des dimanches où ils auront fait usage de la faculté prévue à l'article précédent , sans pré- judice aux dispositions de l'article ...
... accorder à leur personnel , dans la semaine suivante , un repos compensateur d'un demi - jour pour chacun des dimanches où ils auront fait usage de la faculté prévue à l'article précédent , sans pré- judice aux dispositions de l'article ...
Pagina 61
... accorder à la personne qui fait acte de procédure à l'étranger un régime plus favorable que celui dont elle jouit lorsqu'elle demande un devoir d'instruction dans son pays . C'est pour ce motif que le principe de la gratuité absolue a ...
... accorder à la personne qui fait acte de procédure à l'étranger un régime plus favorable que celui dont elle jouit lorsqu'elle demande un devoir d'instruction dans son pays . C'est pour ce motif que le principe de la gratuité absolue a ...
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