Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . La Convention consu- laire conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou sor- tira son plein et entier effet ( 3 ) . Promulguons , etc. ( Contresignée ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . La Convention consu- laire conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou sor- tira son plein et entier effet ( 3 ) . Promulguons , etc. ( Contresignée ...
Pagina 30
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les élections pour le renouvel- lement partiel des conseils de prud'hommes d'Alost , Anvers , Audenarde , Bruges , Courtrai , Dour , Eecloo , Gand , Grammont , Ixelles , Liége ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Les élections pour le renouvel- lement partiel des conseils de prud'hommes d'Alost , Anvers , Audenarde , Bruges , Courtrai , Dour , Eecloo , Gand , Grammont , Ixelles , Liége ...
Pagina 39
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Il est ouvert au Ministère des Affaires étrangères un crédit extraordinaire de 200,000 francs destiné à secourir les victimes des tremblements de terre en Italie . Art . 2. Ce crédit ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Il est ouvert au Ministère des Affaires étrangères un crédit extraordinaire de 200,000 francs destiné à secourir les victimes des tremblements de terre en Italie . Art . 2. Ce crédit ...
Pagina 45
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Sont incorporées : a . Au territoire de la commune d'Ixelles , les parties de territoire de la commune de Forest teintées en rouge sur le plan A , annexé à la présente loi , ainsi ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Sont incorporées : a . Au territoire de la commune d'Ixelles , les parties de territoire de la commune de Forest teintées en rouge sur le plan A , annexé à la présente loi , ainsi ...
Pagina 46
... adopté de commun accord un projet de rectification de leurs limites au hameau de Vleurgat . Le conseil provincial du Brabant , dans ses séances des 26 juillet 1907 et 10 mars 1908 , a émis un avis favorable aux modifications proposées ...
... adopté de commun accord un projet de rectification de leurs limites au hameau de Vleurgat . Le conseil provincial du Brabant , dans ses séances des 26 juillet 1907 et 10 mars 1908 , a émis un avis favorable aux modifications proposées ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc