Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... Amendement : Nouvel article 3 , l'article 3 du projet derenant l'article 4. — Un membre du Conseil a soulevé la question de savoir si les allocations de retraite seraient saisissables pour cause d'obligation alimentaire légale . Cette ...
... Amendement : Nouvel article 3 , l'article 3 du projet derenant l'article 4. — Un membre du Conseil a soulevé la question de savoir si les allocations de retraite seraient saisissables pour cause d'obligation alimentaire légale . Cette ...
Pagina 66
... amendement italien tendant à ajouter : « atteinte ... ou à d'autres intérêts sociaux essentiels du pays . Certes , c'était encore marquer que le refus est soumis à une condition étroite et rigoureuse ; malgré cela , la Conférence a ...
... amendement italien tendant à ajouter : « atteinte ... ou à d'autres intérêts sociaux essentiels du pays . Certes , c'était encore marquer que le refus est soumis à une condition étroite et rigoureuse ; malgré cela , la Conférence a ...
Pagina 73
... amendement à présenter au texte qui vous est soumis . Cet amendement est ainsi conçu : La présente loi sera exécutoire le 27 avril 1909. » Voici quel est le motif de cet amendement . Le dépôt des ratifications de la convention est fixé ...
... amendement à présenter au texte qui vous est soumis . Cet amendement est ainsi conçu : La présente loi sera exécutoire le 27 avril 1909. » Voici quel est le motif de cet amendement . Le dépôt des ratifications de la convention est fixé ...
Pagina 83
... amendement imprimé en caractères italiques . Le rapport a été adopté à l'unanimité . Le Rapporteur , VERHAEGEN . Le Président , E. NERINCX . Texte de la proposition de loi de MM . Maenhaut el consorts . ( Voir ci - dessus , page 81 ...
... amendement imprimé en caractères italiques . Le rapport a été adopté à l'unanimité . Le Rapporteur , VERHAEGEN . Le Président , E. NERINCX . Texte de la proposition de loi de MM . Maenhaut el consorts . ( Voir ci - dessus , page 81 ...
Pagina 84
... amendement a été déposé par la section cen- trale à l'article 1er du texte du gouvernement . Je dé- clare me rallier à cet amendement , qui a pour but d'obtenir qu ' en aucun cas il ne peut être débité ou offert dans ces locaux de ...
... amendement a été déposé par la section cen- trale à l'article 1er du texte du gouvernement . Je dé- clare me rallier à cet amendement , qui a pour but d'obtenir qu ' en aucun cas il ne peut être débité ou offert dans ces locaux de ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc