Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... août 1899 et 13 août 1908 , Arrête : Art . 1er . Les dispositions qui font l'objet des articles 1er à 6 de l'arrêté royal du 26 septembre 1907 , susvisé , restent applicables aux provenances des Iles Açores ( Portugal ) , de Beyrouth ...
... août 1899 et 13 août 1908 , Arrête : Art . 1er . Les dispositions qui font l'objet des articles 1er à 6 de l'arrêté royal du 26 septembre 1907 , susvisé , restent applicables aux provenances des Iles Açores ( Portugal ) , de Beyrouth ...
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... août de chaque année . ARTICLE 3 . Les coupons d'intérêts seront reçus en payement des droits de douane , des impôts et de toutes sommes quelconques à verser au Trésor du Congo belge ; ils seront exempts de tout impôt indistincte- ment ...
... août de chaque année . ARTICLE 3 . Les coupons d'intérêts seront reçus en payement des droits de douane , des impôts et de toutes sommes quelconques à verser au Trésor du Congo belge ; ils seront exempts de tout impôt indistincte- ment ...
Pagina 21
... août 1907. ) - 7 février 1909. Arrêté royal . Conseils de l'industrie et du travail . Modifications aux articles 10 et 17 de l'arrêté royal du 10 mars 1893. ( Monit . du 12 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu la loi du 16 août 1887 ...
... août 1907. ) - 7 février 1909. Arrêté royal . Conseils de l'industrie et du travail . Modifications aux articles 10 et 17 de l'arrêté royal du 10 mars 1893. ( Monit . du 12 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu la loi du 16 août 1887 ...
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... août 1892 , 10 octobre 1905 concernant la police et la navigation de l'Escaut maritime ; Sur la proposition de Notre Ministre des travaux publics et de Notre Ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et ...
... août 1892 , 10 octobre 1905 concernant la police et la navigation de l'Escaut maritime ; Sur la proposition de Notre Ministre des travaux publics et de Notre Ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et ...
Pagina 32
... août 1890 sur la falsi- fication des substances alimentaires et médicamen- teuses dont l'alinéa final est ainsi conçu : « Le gou- vernement pourra prescrire les mesures qu'il jugera utiles pour prévenir les falsifications des substances ...
... août 1890 sur la falsi- fication des substances alimentaires et médicamen- teuses dont l'alinéa final est ainsi conçu : « Le gou- vernement pourra prescrire les mesures qu'il jugera utiles pour prévenir les falsifications des substances ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc