Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... avons arrêté et arrêtons : Art . unique . Les articles 34 , 37 , 38 et 39 du règle- ment général de jaugeage précité sont complétés de la manière indiquée ci - après : Art . 34. Le vérificateur - jaugeur délivrera au capi- taine ou ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . unique . Les articles 34 , 37 , 38 et 39 du règle- ment général de jaugeage précité sont complétés de la manière indiquée ci - après : Art . 34. Le vérificateur - jaugeur délivrera au capi- taine ou ...
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... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est institué une commission chargée de la rédaction de suppléments à la Pharmacopée et , éventuellement , de la revision de celle - ci . Art . 2. Cette commission est composée de neuf membres ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Il est institué une commission chargée de la rédaction de suppléments à la Pharmacopée et , éventuellement , de la revision de celle - ci . Art . 2. Cette commission est composée de neuf membres ...
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... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Est approuvé le règlement suivant : 1. Le prix Karel Boury est fondé en vue de répandre des liederen flamands parmi le peuple . 2. A cette fin l'Académie royale flamande ouvre des concours pour ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Est approuvé le règlement suivant : 1. Le prix Karel Boury est fondé en vue de répandre des liederen flamands parmi le peuple . 2. A cette fin l'Académie royale flamande ouvre des concours pour ...
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... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par modification aux prescriptions con- cernant la route , les feux et signaux , édictées par Notre arrêté du 24 juillet 1892 , les navires en marche qui , à raison de leur grande longueur ou de ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Par modification aux prescriptions con- cernant la route , les feux et signaux , édictées par Notre arrêté du 24 juillet 1892 , les navires en marche qui , à raison de leur grande longueur ou de ...
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... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les relations de service du ministère avec le Conseil colonial ressortissent à la fre division du secrétariat général . Les attributions de cette division ne comprendront plus le service des ...
... avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les relations de service du ministère avec le Conseil colonial ressortissent à la fre division du secrétariat général . Les attributions de cette division ne comprendront plus le service des ...
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Parole e frasi comuni
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