Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... communes de Saint - Vincent , Jamoigne et Termes et intéressées à l'exé- cution de travaux communs d'assèchement et d'irrigation , sont réunies en association de wateringue , sous la dénomination de « Wateringue de la Breuvanne ...
... communes de Saint - Vincent , Jamoigne et Termes et intéressées à l'exé- cution de travaux communs d'assèchement et d'irrigation , sont réunies en association de wateringue , sous la dénomination de « Wateringue de la Breuvanne ...
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... communes du ressort , ainsi que les médecins qui les assistent , lorsque les besoins du service l'exigent ; g . Les adjudants - majors et les quartiers - maîtres chargés de se rendre dans les camps ou les poly- gones en vue de l ...
... communes du ressort , ainsi que les médecins qui les assistent , lorsque les besoins du service l'exigent ; g . Les adjudants - majors et les quartiers - maîtres chargés de se rendre dans les camps ou les poly- gones en vue de l ...
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... communes qui ne se sont pas entièrement libérées , au 1er janvier 1909 , de ce qu'elles devaient aux dits établissements , à la date du 25 septembre 1908 , la quote - part qui leur incombe dans le prix de la journée d'entretien est ...
... communes qui ne se sont pas entièrement libérées , au 1er janvier 1909 , de ce qu'elles devaient aux dits établissements , à la date du 25 septembre 1908 , la quote - part qui leur incombe dans le prix de la journée d'entretien est ...
Pagina 25
... commune déterminée ou d'un groupe de communes à pro- longer la durée du travail de leur personnel ; Vu la demande introduite par la Fédération des coiffeurs de Belgique à l'effet de permettre aux coif- feurs de diverses localités d ...
... commune déterminée ou d'un groupe de communes à pro- longer la durée du travail de leur personnel ; Vu la demande introduite par la Fédération des coiffeurs de Belgique à l'effet de permettre aux coif- feurs de diverses localités d ...
Pagina 28
... communes et dont la perception se fait sur des listes nominatives , à moins qu'elles ne soient imposées à raison de la possession de biens immeubles ou sur les intérêts d'un capital employé dans l'État où les dits agents exercent leurs ...
... communes et dont la perception se fait sur des listes nominatives , à moins qu'elles ne soient imposées à raison de la possession de biens immeubles ou sur les intérêts d'un capital employé dans l'État où les dits agents exercent leurs ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc