Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... compte et au profit d'autrui . L'entreprise répond , en réalité , à un système mixte combiné dans lequel l'Etat et la Compagnie s'associent pour travailler de compte à demi , chaque partie et notamment l'Etat gardant les prérogatives ...
... compte et au profit d'autrui . L'entreprise répond , en réalité , à un système mixte combiné dans lequel l'Etat et la Compagnie s'associent pour travailler de compte à demi , chaque partie et notamment l'Etat gardant les prérogatives ...
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... compte que celui - ci est exécuté ? La compagnie concessionnaire n'a d'autre obligation que de réunir les capitaux nécessaires , de prester à l'Etat un service financier . Les conditions de payement des prestations réci proques des deux ...
... compte que celui - ci est exécuté ? La compagnie concessionnaire n'a d'autre obligation que de réunir les capitaux nécessaires , de prester à l'Etat un service financier . Les conditions de payement des prestations réci proques des deux ...
Pagina 16
... compte des motifs de ces déplace- ments , dans les vingt - quatre heures , au Ministre de l'intérieur . Déplacements non prévus . Art . 6. Les déplacements non prévus à l'article 5 doivent , pour donner lieu à des frais de route et de ...
... compte des motifs de ces déplace- ments , dans les vingt - quatre heures , au Ministre de l'intérieur . Déplacements non prévus . Art . 6. Les déplacements non prévus à l'article 5 doivent , pour donner lieu à des frais de route et de ...
Pagina 19
... compte des faits et des contingences pratiques pour apporter une aide utile au maintien et au relèvement progressif des métiers tradi- tionnels de notre pays . Dans les questions spéciales , juridiques , financières ou professionnelles ...
... compte des faits et des contingences pratiques pour apporter une aide utile au maintien et au relèvement progressif des métiers tradi- tionnels de notre pays . Dans les questions spéciales , juridiques , financières ou professionnelles ...
Pagina 21
... compte de la situation malheureuse de la famille de l'agent . Aussi le Conseil a - t - il cru devoir proposer un nouvel article qui prendrait place dans le projet entre les articles 2 et 3 : 1er alinéa . << Par exception aux ...
... compte de la situation malheureuse de la famille de l'agent . Aussi le Conseil a - t - il cru devoir proposer un nouvel article qui prendrait place dans le projet entre les articles 2 et 3 : 1er alinéa . << Par exception aux ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc