Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... conformément au tableau ci- annexé . ARTICLE 7 . L'amortissement s'effectue par voie de rachat d'obligations à la Bourse , au cours du jour , ou , au pair , par voie de tirages au sort . Les titres amortis sont détruits dans la forme et ...
... conformément au tableau ci- annexé . ARTICLE 7 . L'amortissement s'effectue par voie de rachat d'obligations à la Bourse , au cours du jour , ou , au pair , par voie de tirages au sort . Les titres amortis sont détruits dans la forme et ...
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... conformément au modèle annexé au présent arrêté . L'arrêté royal , la disposition ministérielle ou , en cas d'urgence , l'ordre du commandant supérieur autorisant le déplacement est mentionné dans la dernière colonne de ces états . Le ...
... conformément au modèle annexé au présent arrêté . L'arrêté royal , la disposition ministérielle ou , en cas d'urgence , l'ordre du commandant supérieur autorisant le déplacement est mentionné dans la dernière colonne de ces états . Le ...
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... conformément aux règles à déterminer par le gouvernement , les récipiendaires qui ont subi avec succès un examen sur certaines branches ne seront plus interrogés sur ces mêmes branches au cas où elles feraient partie du programme d'un ...
... conformément aux règles à déterminer par le gouvernement , les récipiendaires qui ont subi avec succès un examen sur certaines branches ne seront plus interrogés sur ces mêmes branches au cas où elles feraient partie du programme d'un ...
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... conformément aux instructions de la députation per- manente du conseil provincial , au moins cinq jours avant celui de l'élection . Art . 17. Les candidats doivent être proposés au moins quinze jours francs avant celui où le scrutin ...
... conformément aux instructions de la députation per- manente du conseil provincial , au moins cinq jours avant celui de l'élection . Art . 17. Les candidats doivent être proposés au moins quinze jours francs avant celui où le scrutin ...
Pagina 28
... conformément aux lois et règlements de leur pays , dans leurs chancelleries ou bureaux , les actes de naissance , de reconnaissance d'enfant naturel , de mariage , de divorce et de décès concernant les citoyens du pays qui les a nommés ...
... conformément aux lois et règlements de leur pays , dans leurs chancelleries ou bureaux , les actes de naissance , de reconnaissance d'enfant naturel , de mariage , de divorce et de décès concernant les citoyens du pays qui les a nommés ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc