Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... Contingent de travailleurs pour travaux d'utilité publique ( 1 ) ( Monit . du 17 janvier 1909. ) ( Extrait . ) Art . 1er . Le contingent des travailleurs à re cruter pour les travaux d'utilité publique , pour l'année 1909 , est fixé à ...
... Contingent de travailleurs pour travaux d'utilité publique ( 1 ) ( Monit . du 17 janvier 1909. ) ( Extrait . ) Art . 1er . Le contingent des travailleurs à re cruter pour les travaux d'utilité publique , pour l'année 1909 , est fixé à ...
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... contingent annuel le reliquat de son contingent de 1885 et les trois millions dont il est question à l'ar- ticle 1er ci - dessus . Les contingents annuels non utilisés pourront être reportés sur les exercices subséquents . Le total de ...
... contingent annuel le reliquat de son contingent de 1885 et les trois millions dont il est question à l'ar- ticle 1er ci - dessus . Les contingents annuels non utilisés pourront être reportés sur les exercices subséquents . Le total de ...
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... contingent maximum de monnaies divisionnaires attribué à chacun des Etats contractants . Le principe de la limitation des frappes de monnaies divisionnaires a été consacré par la Convention moné- taire du 23 décembre 1865 constitutive ...
... contingent maximum de monnaies divisionnaires attribué à chacun des Etats contractants . Le principe de la limitation des frappes de monnaies divisionnaires a été consacré par la Convention moné- taire du 23 décembre 1865 constitutive ...
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... contingent à six francs par habitant . La Convention monétaire du 6 novembre 1885 , actuel- lement en vigueur , a maintenu le même principe tout en accordant certaines frappes supplémentaires pour des causes diverses . La Convention ...
... contingent à six francs par habitant . La Convention monétaire du 6 novembre 1885 , actuel- lement en vigueur , a maintenu le même principe tout en accordant certaines frappes supplémentaires pour des causes diverses . La Convention ...
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... contingent antérieurement accordées sont devenues insuffi- santes . Tandis que les pièces divisionnaires émises depuis l'époque , déjà ancienne , de la formation de l'Union Latine ont en partie disparu , le développe- ment de l'activité ...
... contingent antérieurement accordées sont devenues insuffi- santes . Tandis que les pièces divisionnaires émises depuis l'époque , déjà ancienne , de la formation de l'Union Latine ont en partie disparu , le développe- ment de l'activité ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc