Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... cours le 15 février 1909 . Art . 4. Quiconque commettra ou laissera com- mettre par ses subordonnés des infractions au pré- sent décret , ainsi qu'aux arrêtés et règlements d'exé- cution , sera passible des peines prévues à l'article 9 ...
... cours le 15 février 1909 . Art . 4. Quiconque commettra ou laissera com- mettre par ses subordonnés des infractions au pré- sent décret , ainsi qu'aux arrêtés et règlements d'exé- cution , sera passible des peines prévues à l'article 9 ...
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... cours le 1er janvier 1910 ; elle sera em- ployée , à l'expiration de chaque année , à l'amortis- sement d'obligations , conformément au tableau ci- annexé . ARTICLE 7 . L'amortissement s'effectue par voie de rachat d'obligations à la ...
... cours le 1er janvier 1910 ; elle sera em- ployée , à l'expiration de chaque année , à l'amortis- sement d'obligations , conformément au tableau ci- annexé . ARTICLE 7 . L'amortissement s'effectue par voie de rachat d'obligations à la ...
Pagina 17
... cours à partir de l'époque où le diplôme final d'ingénieur des constructions civiles aura été obtenu . Art . 2. L'ingénieur civil des mines qui veut devenir ingénieur des constructions civiles sera interrogé sur les matières suivantes ...
... cours à partir de l'époque où le diplôme final d'ingénieur des constructions civiles aura été obtenu . Art . 2. L'ingénieur civil des mines qui veut devenir ingénieur des constructions civiles sera interrogé sur les matières suivantes ...
Pagina 18
... cours à partir de l'époque où le diplôme final d'ingénieur civil des mines aura été obtenu . Art . 3. Ces programmes seront partiellement applicables , selon les cas , à la première ou à la deuxième épreuve complémentaire des examens ...
... cours à partir de l'époque où le diplôme final d'ingénieur civil des mines aura été obtenu . Art . 3. Ces programmes seront partiellement applicables , selon les cas , à la première ou à la deuxième épreuve complémentaire des examens ...
Pagina 19
... cours pratiques d'industrie et de métier , aux musées indus- triels et professionnels , etc. , formeront le champ des recherches , des délibérations et des avis du conseil supé- rieur des métiers et négoces . Des membres de la ...
... cours pratiques d'industrie et de métier , aux musées indus- triels et professionnels , etc. , formeront le champ des recherches , des délibérations et des avis du conseil supé- rieur des métiers et négoces . Des membres de la ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc