Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... doit être placé , lorsque le navire n'a en tête de mât qu'un seul feu , à 4 mètres au moins au - dessus de celui - ci et , si le navire a deux fanaux de tête de måt , à 4 mètres au moins au - dessus du feu supérieur de tête de mât ...
... doit être placé , lorsque le navire n'a en tête de mât qu'un seul feu , à 4 mètres au moins au - dessus de celui - ci et , si le navire a deux fanaux de tête de måt , à 4 mètres au moins au - dessus du feu supérieur de tête de mât ...
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... doit avoir lieu . Art . 2. Notre Ministre de l'industrie et du travail ( M. ARM . HUBERT ) est chargé de l'exécution du pré- sent arrêté . l'incessibilité soit établie comme un corollaire de l'insai- sissabilité . Celle - ci serait ...
... doit avoir lieu . Art . 2. Notre Ministre de l'industrie et du travail ( M. ARM . HUBERT ) est chargé de l'exécution du pré- sent arrêté . l'incessibilité soit établie comme un corollaire de l'insai- sissabilité . Celle - ci serait ...
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... doit publier un avis fixant les jours , lieux et heures auxquels il recevra les présenta- tions des candidats et les désignations des témoins . La législature a été saisle d'un projet de loi modifiant la compétence des conseils de prud ...
... doit publier un avis fixant les jours , lieux et heures auxquels il recevra les présenta- tions des candidats et les désignations des témoins . La législature a été saisle d'un projet de loi modifiant la compétence des conseils de prud ...
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... doit être rédigée dans la langue de l'autorité requise . Cette autorité enverra au consul la pièce prouvant la signification ou indi- quant le fait qui l'a empêchée . Toutes les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de la demande ...
... doit être rédigée dans la langue de l'autorité requise . Cette autorité enverra au consul la pièce prouvant la signification ou indi- quant le fait qui l'a empêchée . Toutes les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de la demande ...
Pagina 56
... doit être rédigée soit dans la langue de l'autorité requise , soit dans la langue convenue entre les deux États intéressés , ou bien elle doit être accompagnée d'une traduction faite dans une de ces langues et certifiée conforme par un ...
... doit être rédigée soit dans la langue de l'autorité requise , soit dans la langue convenue entre les deux États intéressés , ou bien elle doit être accompagnée d'une traduction faite dans une de ces langues et certifiée conforme par un ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc