Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... général de la Conférence signée à Bruxelles le 2 juillet 1890 ; Vu l'article 25 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo Belge ; Considérant qu'il y a urgence à mettre en vigueur les dispositions du Protocole : Sur la ...
... général de la Conférence signée à Bruxelles le 2 juillet 1890 ; Vu l'article 25 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo Belge ; Considérant qu'il y a urgence à mettre en vigueur les dispositions du Protocole : Sur la ...
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... général de jaugeage y annexé ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . unique . Les articles 34 , 37 , 38 et 39 du règle- ment général de jaugeage précité sont complétés de la manière ...
... général de jaugeage y annexé ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . unique . Les articles 34 , 37 , 38 et 39 du règle- ment général de jaugeage précité sont complétés de la manière ...
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... général . Les attributions de cette division ne comprendront plus le service des indicateurs généraux . Art . 2. La composition et les attributions de la 3e division du secrétariat général sont modifiées comme suit : 1 chef de division ...
... général . Les attributions de cette division ne comprendront plus le service des indicateurs généraux . Art . 2. La composition et les attributions de la 3e division du secrétariat général sont modifiées comme suit : 1 chef de division ...
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... général commandant supérieur , à siéger au chef - lieu d'une autre province ou au chef - lieu d'un autre arrondissement du res- sort ; ce déplacement ne peut être autorisé si le nombre de candidats à examiner n'est pas de six au moins ...
... général commandant supérieur , à siéger au chef - lieu d'une autre province ou au chef - lieu d'un autre arrondissement du res- sort ; ce déplacement ne peut être autorisé si le nombre de candidats à examiner n'est pas de six au moins ...
Pagina 16
... général commandant supérieur , à l'examen des sous - olliciers , caporaux ou brigadiers élus dans l'année . Pour cette mission , le chef de la garde est secondé par des officiers choisis , autant que possible , dans la localité où ...
... général commandant supérieur , à l'examen des sous - olliciers , caporaux ou brigadiers élus dans l'année . Pour cette mission , le chef de la garde est secondé par des officiers choisis , autant que possible , dans la localité où ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc