Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... international d'hygiène publique ( 1 ) . ( Monit . du 5 février 1909. ) Par une lettre en date du 19 janvier 1909 , le Ministre d'Italie à Bruxelles a notifié au Gouverne- ment belge l'adhésion de la Serbie à l'Arrangement concernant l ...
... international d'hygiène publique ( 1 ) . ( Monit . du 5 février 1909. ) Par une lettre en date du 19 janvier 1909 , le Ministre d'Italie à Bruxelles a notifié au Gouverne- ment belge l'adhésion de la Serbie à l'Arrangement concernant l ...
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... international , les soussignés , dûment autorisés à cet effet , sont convenus de ce qui suit : Art . 1er . La date d'entrée en vigueur de la Conven- tion monétaire additionnelle à la Convention du 6 novembre 1885 , signée à Paris , le 4 ...
... international , les soussignés , dûment autorisés à cet effet , sont convenus de ce qui suit : Art . 1er . La date d'entrée en vigueur de la Conven- tion monétaire additionnelle à la Convention du 6 novembre 1885 , signée à Paris , le 4 ...
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... international à l'Université de Paris , Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères ; Sa Majesté le Roi d'Italie : M. Salvatore Tugini , Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays ...
... international à l'Université de Paris , Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères ; Sa Majesté le Roi d'Italie : M. Salvatore Tugini , Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays ...
Pagina 55
... international privé , Président des Conférences de Droit interna- tional privé ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves , etc .: M. le comte de Selir , Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la ...
... international privé , Président des Conférences de Droit interna- tional privé ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves , etc .: M. le comte de Selir , Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la ...
Pagina 58
... international privé sont admis à signer la présente convention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'article 25 , alinéa 1er . Après ce dépôt , ils seront toujours admis à y ad- hérer purement et simplement . L'État qui désire ...
... international privé sont admis à signer la présente convention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'article 25 , alinéa 1er . Après ce dépôt , ils seront toujours admis à y ad- hérer purement et simplement . L'État qui désire ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc