Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 8
... juin 1883 sur le jaugeage des na- vires de mer et Notre arrêté du 2 décembre 1897 approuvant le règlement général de jaugeage y annexé ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . unique ...
... juin 1883 sur le jaugeage des na- vires de mer et Notre arrêté du 2 décembre 1897 approuvant le règlement général de jaugeage y annexé ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . unique ...
Pagina 21
... juin 1894 , D. P. , 1895 , 2 , 179. ) Il a paru , par les raisons spéciales de l'exposé des motifs , qu'il fallait toujours assurer à l'agent colonial un certain tantième de son traitement d'activité et de son allocation de retraite ...
... juin 1894 , D. P. , 1895 , 2 , 179. ) Il a paru , par les raisons spéciales de l'exposé des motifs , qu'il fallait toujours assurer à l'agent colonial un certain tantième de son traitement d'activité et de son allocation de retraite ...
Pagina 32
... juin 1904 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement ; Sur la proposition de Notre Ministre des chemins de fer , postes et télégraphes et de Notre Ministre ...
... juin 1904 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement ; Sur la proposition de Notre Ministre des chemins de fer , postes et télégraphes et de Notre Ministre ...
Pagina 47
... juin 1902 , 17 mars et 1er septembre 1905 , 13 juillet 1907 , 14 janvier , 9 mars , 25 juin et 12 décembre 1908. ) 68 . - - 15 mars 1909. Arrêté royal autorisant la création d'une école indus- trielle à Iseghem . ( Monit . du 20 mars ...
... juin 1902 , 17 mars et 1er septembre 1905 , 13 juillet 1907 , 14 janvier , 9 mars , 25 juin et 12 décembre 1908. ) 68 . - - 15 mars 1909. Arrêté royal autorisant la création d'une école indus- trielle à Iseghem . ( Monit . du 20 mars ...
Pagina 51
... juin 1908 , pris pour l'exécution des lois sur la pêche fluviale ; Considérant que la période d'interdiction de la pêche dans la Berwinne , fixée par le premier alinéa de l'article 5 de Notre arrêté du 25 août 1906 , est trop courte ...
... juin 1908 , pris pour l'exécution des lois sur la pêche fluviale ; Considérant que la période d'interdiction de la pêche dans la Berwinne , fixée par le premier alinéa de l'article 5 de Notre arrêté du 25 août 1906 , est trop courte ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc