Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 98
Pagina 43
... l'Union latine ; elle en avait fixé le contingent à six francs par habitant . La Convention monétaire du 6 novembre ... étranger et , faute de pouvoir les remplacer , il a fallu maintenir dans la circulation , malgré les plaintes légi- times ...
... l'Union latine ; elle en avait fixé le contingent à six francs par habitant . La Convention monétaire du 6 novembre ... étranger et , faute de pouvoir les remplacer , il a fallu maintenir dans la circulation , malgré les plaintes légi- times ...
Pagina 44
... l'exécution de l'article 1er , la population de la Belgique est évaluée à 7.300,000 et celle du Congo belge à 10 ... étranger et , faute de pouvoir les remplacer , il a fallu maintenir dans la circulation , malgré les plaintes légitimes du ...
... l'exécution de l'article 1er , la population de la Belgique est évaluée à 7.300,000 et celle du Congo belge à 10 ... étranger et , faute de pouvoir les remplacer , il a fallu maintenir dans la circulation , malgré les plaintes légitimes du ...
Pagina 55
... l'étranger se feront , dans les États con- tractants , sur une demande du consul de l'État requérant adressée à l'autorité qui sera désignée par l'État requis . La demande contenant l'indication de l'autorité de qui émane l'acte ...
... l'étranger se feront , dans les États con- tractants , sur une demande du consul de l'État requérant adressée à l'autorité qui sera désignée par l'État requis . La demande contenant l'indication de l'autorité de qui émane l'acte ...
Pagina 57
... l'intervenant dispensés de la cantion , du dépôt ou du versement en vertu de ... étranger ou , à défaut de celles - ci , par des auto- rités de sa résidence ... l'étranger appartient . Si le requérant ne réside pas dans le pays où la ...
... l'intervenant dispensés de la cantion , du dépôt ou du versement en vertu de ... étranger ou , à défaut de celles - ci , par des auto- rités de sa résidence ... l'étranger appartient . Si le requérant ne réside pas dans le pays où la ...
Pagina 59
... l'Allemagne , de l'Au- triche - Hongrie , de la Belgique , du Danemark , de l'Espagne , de la France , de l'Italie ... étranger devaient être signifiés par la poste , conformément à l'ar- ticle 1er de l'arrêté - loi du 1er avril 1814 ...
... l'Allemagne , de l'Au- triche - Hongrie , de la Belgique , du Danemark , de l'Espagne , de la France , de l'Italie ... étranger devaient être signifiés par la poste , conformément à l'ar- ticle 1er de l'arrêté - loi du 1er avril 1814 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc