Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... Etat Indépendant et la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs africains . C'est bien une société qui a obtenu la concession de cette entreprise . Elle tombé donc sous l'application de l'article 2 précité , et la ...
... Etat Indépendant et la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs africains . C'est bien une société qui a obtenu la concession de cette entreprise . Elle tombé donc sous l'application de l'article 2 précité , et la ...
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... Etat Indépen- dant du Congo , de l'Espagne , de la France , de la Grande - Bretagne et du Portugal : Revu le décret du 10 mars 1892 sur les armes à feu et munitions , et les articles Ier , III , VIII et IX de l'Acte général de la ...
... Etat Indépen- dant du Congo , de l'Espagne , de la France , de la Grande - Bretagne et du Portugal : Revu le décret du 10 mars 1892 sur les armes à feu et munitions , et les articles Ier , III , VIII et IX de l'Acte général de la ...
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... Etat se trouve engagé ; l'autre , seule , peut être considérée comme une économie à réaliser et rentrer à ce titre dans le droit commun , sans inconvénient pour la chose publique , vu qu'elle n'est pas indispensable pour faire vivre le ...
... Etat se trouve engagé ; l'autre , seule , peut être considérée comme une économie à réaliser et rentrer à ce titre dans le droit commun , sans inconvénient pour la chose publique , vu qu'elle n'est pas indispensable pour faire vivre le ...
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... Etat est privilégiée sur les traitements , soldes et allocations à l'égard de toute autre créance . Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 37. 6 février 1909 . — — Arrêté royal ...
... Etat est privilégiée sur les traitements , soldes et allocations à l'égard de toute autre créance . Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 37. 6 février 1909 . — — Arrêté royal ...
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... Etat . Or , d'après l'article 15 de la loi coloniale , la même personne ne peut recevoir au delà du maximum fixé par cet article sans que le projet de décret ait été déposé pendant trente jours de session sur les bureaux des deux ...
... Etat . Or , d'après l'article 15 de la loi coloniale , la même personne ne peut recevoir au delà du maximum fixé par cet article sans que le projet de décret ait été déposé pendant trente jours de session sur les bureaux des deux ...
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Parole e frasi comuni
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