Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... l'exécution du présent arrêté . 14 . - ministériel . - - Arrêté 22 janvier 1909 . · Service sanitaire des ports ... emploi des fonds . Ce rapport sera com- muniqué au Ministre des sciences et des arts . Art . 2. Notre Ministre des sciences et ...
... l'exécution du présent arrêté . 14 . - ministériel . - - Arrêté 22 janvier 1909 . · Service sanitaire des ports ... emploi des fonds . Ce rapport sera com- muniqué au Ministre des sciences et des arts . Art . 2. Notre Ministre des sciences et ...
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... L'Autriche et la Hongrie ont ratifié la Convention radiotélégraphique internationale conclue à Berlin , le 3 ... emploi de sous - contrôleur des accises et revision des traitements des commis des accises de 1re classe . ( Monit . du 3 février ...
... L'Autriche et la Hongrie ont ratifié la Convention radiotélégraphique internationale conclue à Berlin , le 3 ... emploi de sous - contrôleur des accises et revision des traitements des commis des accises de 1re classe . ( Monit . du 3 février ...
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... L'emploi de sous - contrôleur des accises est supprimé . Notre Ministre des finances ( M. J. LIEBAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à partir du 1er juillet prochain . centrale ou les autres ...
... L'emploi de sous - contrôleur des accises est supprimé . Notre Ministre des finances ( M. J. LIEBAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à partir du 1er juillet prochain . centrale ou les autres ...
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... l'industrie et du travail . Modifications aux articles 10 et 17 de l'arrêté royal du 10 mars 1893. ( Monit . du 12 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu la loi du 16 août 1887 insti- tuant les conseils de l'industrie et du travail ; Vu l ...
... l'industrie et du travail . Modifications aux articles 10 et 17 de l'arrêté royal du 10 mars 1893. ( Monit . du 12 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu la loi du 16 août 1887 insti- tuant les conseils de l'industrie et du travail ; Vu l ...
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... travail de leur personnel ; Vu la demande introduite par la Fédération des coiffeurs de Belgique à l'effet de permettre aux coif- feurs de diverses localités d'employer leur per- sonnel un plus grand nombre d'heures les diman- ches du ...
... travail de leur personnel ; Vu la demande introduite par la Fédération des coiffeurs de Belgique à l'effet de permettre aux coif- feurs de diverses localités d'employer leur per- sonnel un plus grand nombre d'heures les diman- ches du ...
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Parole e frasi comuni
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