Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... l'article 9 du décret du 10 mars 1892 . Art . 5. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret qui sera obligatoire le 15 février 1909 . Rente acquise par un versement de 1 franc ( entrée en ...
... l'article 9 du décret du 10 mars 1892 . Art . 5. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret qui sera obligatoire le 15 février 1909 . Rente acquise par un versement de 1 franc ( entrée en ...
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... l'exécution du présent arrêté . 14 . - ministériel . - - Arrêté 22 janvier 1909 . · Service sanitaire des ports . - Peste et choléra . ( Monit . , du 27 janvier 1909. ) Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture ( M. F. SCHOLLAERT ) ; ...
... l'exécution du présent arrêté . 14 . - ministériel . - - Arrêté 22 janvier 1909 . · Service sanitaire des ports . - Peste et choléra . ( Monit . , du 27 janvier 1909. ) Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture ( M. F. SCHOLLAERT ) ; ...
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... l'Alle- magne et usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 17 ... exécution du présent arrêté . 18 . ― - 25 janvier 1909 . - Arrêté royal ... L'article 14 de l'arrêté royal du 8 mars 1843 sur la police maritime est remplacé ...
... l'Alle- magne et usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 17 ... exécution du présent arrêté . 18 . ― - 25 janvier 1909 . - Arrêté royal ... L'article 14 de l'arrêté royal du 8 mars 1843 sur la police maritime est remplacé ...
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... L'emploi de sous - contrôleur des accises est supprimé . Notre Ministre des finances ( M. J. LIEBAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à partir du 1er juillet prochain . centrale ou les autres ...
... L'emploi de sous - contrôleur des accises est supprimé . Notre Ministre des finances ( M. J. LIEBAERT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à partir du 1er juillet prochain . centrale ou les autres ...
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... l'article 2 , litt . A ( philosophie et lettres ) , de Notre arrêté du 9 avril 1891 portant règlement pour l'exécution de cet article en ce qui concerne les examens à subir dans les universités de l'Etat , dans les universités libres et ...
... l'article 2 , litt . A ( philosophie et lettres ) , de Notre arrêté du 9 avril 1891 portant règlement pour l'exécution de cet article en ce qui concerne les examens à subir dans les universités de l'Etat , dans les universités libres et ...
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Parole e frasi comuni
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