Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... l'honorable M. Liebaert rappelle qu ' elle fut brillam- ment défendue par M. Beernaert , alors Ministre des finances , et par M. Pirmez , mais vivement combattue par M. Frère - Orban » . Il se demande en même temps si la Belgique ...
... l'honorable M. Liebaert rappelle qu ' elle fut brillam- ment défendue par M. Beernaert , alors Ministre des finances , et par M. Pirmez , mais vivement combattue par M. Frère - Orban » . Il se demande en même temps si la Belgique ...
Pagina 74
... l'honorable M. Van Cleemputte indique dans tout leur détail les améliorations apportées par la Convention nouvelle sur le terrain de la procédure civile internationale . Il nous semble inutile de répé- ter tout ce que l'honorable ...
... l'honorable M. Van Cleemputte indique dans tout leur détail les améliorations apportées par la Convention nouvelle sur le terrain de la procédure civile internationale . Il nous semble inutile de répé- ter tout ce que l'honorable ...
Pagina 75
... l'honorable ministre de la justice , vous proposent unanimement l'adoption du projet de loi . Sur certains points . cependant , je désire provoquer des explications pu- bliques de la part de l'honorable ministre . L'article 1er de la ...
... l'honorable ministre de la justice , vous proposent unanimement l'adoption du projet de loi . Sur certains points . cependant , je désire provoquer des explications pu- bliques de la part de l'honorable ministre . L'article 1er de la ...
Pagina 76
... l'honorable ministre de la justice de bien vouloir reproduire au Sénat les explications qu'il a bien voulu donner en commission . Le traité et la loi de 1896 seront abrogés dès que le traité nouveau de 1905 aura été sanctionné par le ...
... l'honorable ministre de la justice de bien vouloir reproduire au Sénat les explications qu'il a bien voulu donner en commission . Le traité et la loi de 1896 seront abrogés dès que le traité nouveau de 1905 aura été sanctionné par le ...
Pagina 77
... l'honorable M. Dupont , les observations qu'il a formulées avaient une portée générale et ne s'appliquaient pas d'une manière spéciale à la convention actuelle . L'honorable membre me demande de bien pré- ciser certains points . Je vais ...
... l'honorable M. Dupont , les observations qu'il a formulées avaient une portée générale et ne s'appliquaient pas d'une manière spéciale à la convention actuelle . L'honorable membre me demande de bien pré- ciser certains points . Je vais ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc