Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... législation minière et industrielle ) ; 80 Des travaux graphiques sur celles de ces ma- tières qui en comportent . Ces matières feront l'objet d'une épreuve unique et , par dérogation à l'article 1er de Notre arrêté du 9 avril 1891 , d ...
... législation minière et industrielle ) ; 80 Des travaux graphiques sur celles de ces ma- tières qui en comportent . Ces matières feront l'objet d'une épreuve unique et , par dérogation à l'article 1er de Notre arrêté du 9 avril 1891 , d ...
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... législation sur la comptabilité de la Colonie . 20 Une dernière question a été soulevée : Les disposi- tions du décret pourront - elles être opposées devant les tribunaux de la Métropole aux Belges créanciers des fonctionnaires ou ...
... législation sur la comptabilité de la Colonie . 20 Une dernière question a été soulevée : Les disposi- tions du décret pourront - elles être opposées devant les tribunaux de la Métropole aux Belges créanciers des fonctionnaires ou ...
Pagina 28
... législation locale . ART . 9. Les consuls généraux , consuls , vice - con- suls et agents consulaires auront le droit de s'adresser aux autorités administratives ou judi- ciaires , soit de l'Etat , de la province ou de la com- mune des ...
... législation locale . ART . 9. Les consuls généraux , consuls , vice - con- suls et agents consulaires auront le droit de s'adresser aux autorités administratives ou judi- ciaires , soit de l'Etat , de la province ou de la com- mune des ...
Pagina 47
... législation organique sur la vente et la location des terres domaniales se trouve dans le décret du 9 août 1893 . Le tarif des prix de vente , déterminé par décret , fut modifié à diverses reprises jusqu'au décret du 8 octobre 1897 ...
... législation organique sur la vente et la location des terres domaniales se trouve dans le décret du 9 août 1893 . Le tarif des prix de vente , déterminé par décret , fut modifié à diverses reprises jusqu'au décret du 8 octobre 1897 ...
Pagina 55
... législation inté- rieure pour l'exécution de significations analogues , ou dans une forme spéciale , pourvu qu'elle ne soit pas contraire à cette législation . Si un pareil désir n'est pas exprimé , l'autorité requise cherchera d'abord ...
... législation inté- rieure pour l'exécution de significations analogues , ou dans une forme spéciale , pourvu qu'elle ne soit pas contraire à cette législation . Si un pareil désir n'est pas exprimé , l'autorité requise cherchera d'abord ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc