Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... mariage ait duré au moins une année . Art . 10 ( texte nouveau ) . Toutes les dispositions des statuts de la caisse des veuves et orphelins et de ceux de la caisse de prévoyance des pilotes et d'autres agents de la marine relatives aux ...
... mariage ait duré au moins une année . Art . 10 ( texte nouveau ) . Toutes les dispositions des statuts de la caisse des veuves et orphelins et de ceux de la caisse de prévoyance des pilotes et d'autres agents de la marine relatives aux ...
Pagina 28
... mariage , de divorce et de décès concernant les citoyens du pays qui les a nommés . Ils pourront également dresser , conformément aux lois et règle- ments de leur pays , tous actes conventionnels passés entre des citoyens de leur pays ...
... mariage , de divorce et de décès concernant les citoyens du pays qui les a nommés . Ils pourront également dresser , conformément aux lois et règle- ments de leur pays , tous actes conventionnels passés entre des citoyens de leur pays ...
Pagina 59
... mariage , ne forme qu'une sorte de corollaire la Convention conclue à La Haye , le 12 juin 1902 , pour régler les conflits de lois en matière de mariage . - Les stipulations de ces deux nouveaux accords internationaux ont rencontré l ...
... mariage , ne forme qu'une sorte de corollaire la Convention conclue à La Haye , le 12 juin 1902 , pour régler les conflits de lois en matière de mariage . - Les stipulations de ces deux nouveaux accords internationaux ont rencontré l ...
Pagina 74
... mariage , les droits des époux entre eux , ainsi que leurs droits respectifs sur leurs biens . Cette seconde convention n'a pas été rapportée encore ; elle a été déposée par le gouvernement sur le bureau de la Chambre en février dernier ...
... mariage , les droits des époux entre eux , ainsi que leurs droits respectifs sur leurs biens . Cette seconde convention n'a pas été rapportée encore ; elle a été déposée par le gouvernement sur le bureau de la Chambre en février dernier ...
Pagina 75
... mariage . Je me rappelle que le Sénat a accueilli assez froidement le projet de loi sur cet objet , rédigé conformément à la décision prise par la conférence de La Haye . Aussi a - t - on attendu quatre ans avant de nous soumettre celui ...
... mariage . Je me rappelle que le Sénat a accueilli assez froidement le projet de loi sur cet objet , rédigé conformément à la décision prise par la conférence de La Haye . Aussi a - t - on attendu quatre ans avant de nous soumettre celui ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc