Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... membres effectifs , six membres suppléants choisis pour moitié parmi les chefs d'industrie et pour moitié parmi les ouvriers . ( Monit . du 14 janvier 1909. ) ( Voy . loi du 31 juillet 1889 , modifiée par la loi du 20 novem- bre 1896 ...
... membres effectifs , six membres suppléants choisis pour moitié parmi les chefs d'industrie et pour moitié parmi les ouvriers . ( Monit . du 14 janvier 1909. ) ( Voy . loi du 31 juillet 1889 , modifiée par la loi du 20 novem- bre 1896 ...
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... membres , désignés pour une durée de trois ans . A l'expiration de leur mandat , ils peuvent être renommés . Toutefois , après une période de douze ans , le mandat des membres ne peut être renouvelé . Art . 3. Le président et le ...
... membres , désignés pour une durée de trois ans . A l'expiration de leur mandat , ils peuvent être renommés . Toutefois , après une période de douze ans , le mandat des membres ne peut être renouvelé . Art . 3. Le président et le ...
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... membres à nommer par l'Académie ; celle - ci se réserve le droit de choisir hors de son sein des membres supplémentaires pour juger les concours musicaux . 6. Tous les deux ans , au mois de janvier , l'Acadé- mie fait rapport sur les ...
... membres à nommer par l'Académie ; celle - ci se réserve le droit de choisir hors de son sein des membres supplémentaires pour juger les concours musicaux . 6. Tous les deux ans , au mois de janvier , l'Acadé- mie fait rapport sur les ...
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... Membres et médecins assistants des con- seils civiques de revision Secrétaires de l'inspection générale des ... membres de la commission ; lorsqu'il n'y aura pas six candidats , ceux - ci seront appelés au siège de la commission et ...
... Membres et médecins assistants des con- seils civiques de revision Secrétaires de l'inspection générale des ... membres de la commission ; lorsqu'il n'y aura pas six candidats , ceux - ci seront appelés au siège de la commission et ...
Pagina 16
... membres touchent les indemnités dues à leur grade ; e . Les officiers appelés à faire partie d'un conseil d'enquête et les membres de la garde civique cités comme témoins devant ce conseil à l'intervention du ministère public ; f . Le ...
... membres touchent les indemnités dues à leur grade ; e . Les officiers appelés à faire partie d'un conseil d'enquête et les membres de la garde civique cités comme témoins devant ce conseil à l'intervention du ministère public ; f . Le ...
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Parole e frasi comuni
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