Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... modifications aux arti- cles 5 , 6 , 8 , 10 , 11 et 49 des statuts de la Société anonyme du Canal et des Installa- tions maritimes de Bruxelles et les plans nouveaux adoptés par cette société . ( Mo- niteur du 11 janvier 1909. ) ( Voy ...
... modifications aux arti- cles 5 , 6 , 8 , 10 , 11 et 49 des statuts de la Société anonyme du Canal et des Installa- tions maritimes de Bruxelles et les plans nouveaux adoptés par cette société . ( Mo- niteur du 11 janvier 1909. ) ( Voy ...
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... Modification au règlement pour la navigation sur la section belge de l'Es- caut en aval de la limite amont des quais d'Anvers . ( Monit . du 13 février 1909. ) Léopold II , etc. Sur la proposition , de Notre Ministre des chemins de fer ...
... Modification au règlement pour la navigation sur la section belge de l'Es- caut en aval de la limite amont des quais d'Anvers . ( Monit . du 13 février 1909. ) Léopold II , etc. Sur la proposition , de Notre Ministre des chemins de fer ...
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... Modifications au règlement organique de l'administration centrale . ( Moniteur du 31 janvier 1909. ) Léopold II , etc. Revu Notre arrêté du 3 novembre 1908 , organique de l'administration centrale du ministère des colonies ; Sur la ...
... Modifications au règlement organique de l'administration centrale . ( Moniteur du 31 janvier 1909. ) Léopold II , etc. Revu Notre arrêté du 3 novembre 1908 , organique de l'administration centrale du ministère des colonies ; Sur la ...
Pagina 21
... Modifications aux articles 10 et 17 de l'arrêté royal du 10 mars 1893. ( Monit . du 12 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu la loi du 16 août 1887 insti- tuant les conseils de l'industrie et du travail ; Vu l'arrêté royal du 10 mars ...
... Modifications aux articles 10 et 17 de l'arrêté royal du 10 mars 1893. ( Monit . du 12 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu la loi du 16 août 1887 insti- tuant les conseils de l'industrie et du travail ; Vu l'arrêté royal du 10 mars ...
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... modifications suivantes sont ap- portées au programme de l'examen de candidat en philosophie et lettres à subir ... modification sera applicable à partir de la session de juillet - août 1909 ; 20 L'histoire politique interne de la ...
... modifications suivantes sont ap- portées au programme de l'examen de candidat en philosophie et lettres à subir ... modification sera applicable à partir de la session de juillet - août 1909 ; 20 L'histoire politique interne de la ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc