Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... moyen de deux coups prolongés de trompe ; ils ralentiront progressivement leur allure en s'approchant du pont , de manière à faire arrêt complet aux poteaux d'arrêt qui seront fournis et placés aux frais de la Société nationale , de ...
... moyen de deux coups prolongés de trompe ; ils ralentiront progressivement leur allure en s'approchant du pont , de manière à faire arrêt complet aux poteaux d'arrêt qui seront fournis et placés aux frais de la Société nationale , de ...
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... moyen des ressources ordinaires du trésor . Art . 3. Le gouvernement est autorisé à affecter cette somme à des secours en nature et aux dépenses y relatives . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des affaires étrangères ...
... moyen des ressources ordinaires du trésor . Art . 3. Le gouvernement est autorisé à affecter cette somme à des secours en nature et aux dépenses y relatives . Promulguons , etc. ( Contresignée par le Ministre des affaires étrangères ...
Pagina 43
... moyen de la refonte d'écus de 5 francs est admis sans restriction par la France et par la Belgique . Des dérogations à ce , principe sont consenties à l'égard des trois autres Etats de l'Union , qui ont frappé des quantités relativement ...
... moyen de la refonte d'écus de 5 francs est admis sans restriction par la France et par la Belgique . Des dérogations à ce , principe sont consenties à l'égard des trois autres Etats de l'Union , qui ont frappé des quantités relativement ...
Pagina 44
... moyen de leurs écus de 5 francs , est désormais admise sans restriction pour la Belgique et la France . Comme nous avons eu l'honneur de le dire , la population de la Belgique et celle de sa colonie sont 44 - REGNE DE LÉOPOLD II . No 64 ...
... moyen de leurs écus de 5 francs , est désormais admise sans restriction pour la Belgique et la France . Comme nous avons eu l'honneur de le dire , la population de la Belgique et celle de sa colonie sont 44 - REGNE DE LÉOPOLD II . No 64 ...
Pagina 49
... moyen de versements en compte courant à la Banque Nationale de Bel- gique , et la remise des récépissés de versement aux tiers intéressés ; Revu également les articles 1 , 3 , 4 , 5 et 6 de Notre arrêté du 20 avril 1903 se rapportant ...
... moyen de versements en compte courant à la Banque Nationale de Bel- gique , et la remise des récépissés de versement aux tiers intéressés ; Revu également les articles 1 , 3 , 4 , 5 et 6 de Notre arrêté du 20 avril 1903 se rapportant ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc