Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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Pagina 89
... père , M. Au- guste Sacré , et mon regretté frère , M. Emile Sacré , fonder , au moyen des intérêts accumulés , les deux prix perpétuels ci - après , je lègue à l'Académie royale des sciences , des lettres et des beaux - arts de ...
... père , M. Au- guste Sacré , et mon regretté frère , M. Emile Sacré , fonder , au moyen des intérêts accumulés , les deux prix perpétuels ci - après , je lègue à l'Académie royale des sciences , des lettres et des beaux - arts de ...
Pagina 112
... père belge , soit d'une mère belge , quand le père n'a pas de nationalité déter- minée ; 2o L'enfant né d'un étranger , après la dissolution du mariage , si la mère possède la qualité de Belge au moment de la nais- sance . Art . 2. L ...
... père belge , soit d'une mère belge , quand le père n'a pas de nationalité déter- minée ; 2o L'enfant né d'un étranger , après la dissolution du mariage , si la mère possède la qualité de Belge au moment de la nais- sance . Art . 2. L ...
Pagina 113
... père ou , à défaut du père , avec celui de la mère , ou , à défaut de père et de mère , avec l'autorisation des autres ascendants ou de la famille , donnée suivant les conditions prescrites pour le mariage au chapitre Ier du titre V du ...
... père ou , à défaut du père , avec celui de la mère , ou , à défaut de père et de mère , avec l'autorisation des autres ascendants ou de la famille , donnée suivant les conditions prescrites pour le mariage au chapitre Ier du titre V du ...
Pagina 114
... père ; pour con- naître celle - ci , il faut rechercher la nationalité du grand - père ; il faut remonter ainsi de génération à génération jusqu'à ce qu'on arrive à un ancêtre né avant la promulgation du code civil ( mars 1803 ) de ...
... père ; pour con- naître celle - ci , il faut rechercher la nationalité du grand - père ; il faut remonter ainsi de génération à génération jusqu'à ce qu'on arrive à un ancêtre né avant la promulgation du code civil ( mars 1803 ) de ...
Pagina 115
... père natif du pays est présumée Belge en vertu de l'ar- ticle 76 de la loi électorale . Cet article est ainsi conçu : « < Toute personne dont l'inscription sur les listes électorales est demandée est présumée Belge si elle est née en ...
... père natif du pays est présumée Belge en vertu de l'ar- ticle 76 de la loi électorale . Cet article est ainsi conçu : « < Toute personne dont l'inscription sur les listes électorales est demandée est présumée Belge si elle est née en ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc