Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... parents et les amis ; que , par application de ces articles , les ministres du culte n'auront le droit de visiter les malades que le dimanche et le jeudi à 3 heures , en même temps que les parents et amis ; Attendu que ces mesures ...
... parents et les amis ; que , par application de ces articles , les ministres du culte n'auront le droit de visiter les malades que le dimanche et le jeudi à 3 heures , en même temps que les parents et amis ; Attendu que ces mesures ...
Pagina 92
... parents ou leurs protecteurs dans des endroits inhabités ; Ruysselede • 14,721 Saint - Hubert . • 11,811 Santhoven 23,237 Sibret 9,189 Sichen - Sussen - et - Bolré 12,925 Somergem Sottegem . Stavelot 22,100 24,982 16,166 Templeuve ...
... parents ou leurs protecteurs dans des endroits inhabités ; Ruysselede • 14,721 Saint - Hubert . • 11,811 Santhoven 23,237 Sibret 9,189 Sichen - Sussen - et - Bolré 12,925 Somergem Sottegem . Stavelot 22,100 24,982 16,166 Templeuve ...
Pagina 110
... parents du fondateur , en préférant les descendants de son frère et de ses sœurs ; 2o à défaut de parents , en faveur des jeunes gens de Gheel , avec droit de préférence pour ceux de la pa- roisse de Larum sous Gheel ; 3o à défaut de ...
... parents du fondateur , en préférant les descendants de son frère et de ses sœurs ; 2o à défaut de parents , en faveur des jeunes gens de Gheel , avec droit de préférence pour ceux de la pa- roisse de Larum sous Gheel ; 3o à défaut de ...
Pagina 112
... parents de l'enfant , à la première de ces époques , a pour conséquence de faire attribuer à celui- ci la qualité de Belge . - Art . 4. Est Belge l'enfant né en Belgique , soit de parents légalement in- connus , soit de parents sans ...
... parents de l'enfant , à la première de ces époques , a pour conséquence de faire attribuer à celui- ci la qualité de Belge . - Art . 4. Est Belge l'enfant né en Belgique , soit de parents légalement in- connus , soit de parents sans ...
Pagina 114
... parents originaires de cette province ou y domiciliés , ensuite celui qui était né hors de la province où ses parents avaient leur domicile et dont ils n'étaient que momentanément absents . Cette législation tenait compte des faits . Si ...
... parents originaires de cette province ou y domiciliés , ensuite celui qui était né hors de la province où ses parents avaient leur domicile et dont ils n'étaient que momentanément absents . Cette législation tenait compte des faits . Si ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc