Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... personnes nées en 1843 , 1844 et 1845 , en vue de bénéficier des allocations annuelles de 65 francs prévues par l'ar- ticle 9 , alinéa 2 , de la loi du 10 mai 1900 sur les pen- sions de vieillesse . L'entrée en jouissance des rentes ...
... personnes nées en 1843 , 1844 et 1845 , en vue de bénéficier des allocations annuelles de 65 francs prévues par l'ar- ticle 9 , alinéa 2 , de la loi du 10 mai 1900 sur les pen- sions de vieillesse . L'entrée en jouissance des rentes ...
Pagina 13
... personnes y assimilées seront chargés d'une mission obligeant à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées , les frais de route et de séjour seront fixés dans chaque cas par Notre Ministre des colonies . Il pourra ...
... personnes y assimilées seront chargés d'une mission obligeant à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées , les frais de route et de séjour seront fixés dans chaque cas par Notre Ministre des colonies . Il pourra ...
Pagina 20
... personnes qui , par leur position ou leur compétence , sont à même d'éclairer les travaux du conseil sur les intérêts économiques et profes- sionnels des artisans , petits industriels et détaillants de tel ou tel métier et négoce , ou ...
... personnes qui , par leur position ou leur compétence , sont à même d'éclairer les travaux du conseil sur les intérêts économiques et profes- sionnels des artisans , petits industriels et détaillants de tel ou tel métier et négoce , ou ...
Pagina 28
... personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée . Dans tous les autres cas , les autorités ... personnes faisant partie des équipages , à quelque titre que ce soit , des bâtiments de guerre ou de commerce de ...
... personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée . Dans tous les autres cas , les autorités ... personnes faisant partie des équipages , à quelque titre que ce soit , des bâtiments de guerre ou de commerce de ...
Pagina 46
... personnes passent d'Ixelles à Forest et 87 personnes de Forest à Ixelles . b ) Au hameau de Vleurgat : Ixelles cède à Uccle 29 ares 50 centlares et Uccle cède à Ixelles 33 ares 4 centiares . 165 personnes passent de ce fait d'Ixelles à ...
... personnes passent d'Ixelles à Forest et 87 personnes de Forest à Ixelles . b ) Au hameau de Vleurgat : Ixelles cède à Uccle 29 ares 50 centlares et Uccle cède à Ixelles 33 ares 4 centiares . 165 personnes passent de ce fait d'Ixelles à ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc