Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS , ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois ...
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... peuvent être renommés . Toutefois , après une période de douze ans , le mandat des membres ne peut être renouvelé . Art . 3. Le président et le secrétaire sont nommés par le Roi . Il pourra y avoir un secrétaire adjoint . Art . 4. Le ...
... peuvent être renommés . Toutefois , après une période de douze ans , le mandat des membres ne peut être renouvelé . Art . 3. Le président et le secrétaire sont nommés par le Roi . Il pourra y avoir un secrétaire adjoint . Art . 4. Le ...
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... peuvent difficilement s'écarter pour d'autres bâtiments ont la faculté , s'ils sont pourvus d'un pilote breveté et en conformité de son avis , de porter , sur la partie belge de l'Escaut située en aval de la limite amont de la rade d ...
... peuvent difficilement s'écarter pour d'autres bâtiments ont la faculté , s'ils sont pourvus d'un pilote breveté et en conformité de son avis , de porter , sur la partie belge de l'Escaut située en aval de la limite amont de la rade d ...
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... peuvent Considérant que certaines missions obliger les personnes qui en sont chargées à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons ...
... peuvent Considérant que certaines missions obliger les personnes qui en sont chargées à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc