Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... présent décret qui sera obligatoire le 15 février 1909 . Rente acquise par un versement de 1 franc ( entrée en jouissance hypothetique à 65 ans ) . AGE Différence entre le millésime de l'année de versement et le millésime de l'année de ...
... présent décret qui sera obligatoire le 15 février 1909 . Rente acquise par un versement de 1 franc ( entrée en jouissance hypothetique à 65 ans ) . AGE Différence entre le millésime de l'année de versement et le millésime de l'année de ...
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... présent arrêté . - 9. - 18 janvier 1909. Arrêté royal . Pharmacopée . - Revision . - Institu- tion d'une commission . ( Monit . des 1er . 2 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu l'article 1er de la loi du 9 juil- let 1858 , article ainsi ...
... présent arrêté . - 9. - 18 janvier 1909. Arrêté royal . Pharmacopée . - Revision . - Institu- tion d'une commission . ( Monit . des 1er . 2 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu l'article 1er de la loi du 9 juil- let 1858 , article ainsi ...
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... présent arrêté . 10 . 18 janvier 1909. — Arrêté royal portant nomination des membres de la commission chargée de la rédaction des suppléments à la Pharmacopée et éven- tuellement de la revision de celle - ci . ( Mo- niteur des 1er.2 ...
... présent arrêté . 10 . 18 janvier 1909. — Arrêté royal portant nomination des membres de la commission chargée de la rédaction des suppléments à la Pharmacopée et éven- tuellement de la revision de celle - ci . ( Mo- niteur des 1er.2 ...
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... présent arrêté . 14 . - ministériel . - - Arrêté 22 janvier 1909 . · Service sanitaire des ports . - Peste et choléra . ( Monit . , du 27 janvier 1909. ) Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture ( M. F. SCHOLLAERT ) ; Vu l'arrêté ...
... présent arrêté . 14 . - ministériel . - - Arrêté 22 janvier 1909 . · Service sanitaire des ports . - Peste et choléra . ( Monit . , du 27 janvier 1909. ) Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture ( M. F. SCHOLLAERT ) ; Vu l'arrêté ...
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... présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1909 . Notre Ministre des chemins de fer , postes et télé- graphes ( M. G. HELLEPUTTE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 18 . ― - 25 janvier 1909 . - Arrêté royal . Police ...
... présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1909 . Notre Ministre des chemins de fer , postes et télé- graphes ( M. G. HELLEPUTTE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 18 . ― - 25 janvier 1909 . - Arrêté royal . Police ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc