Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... propose l'adoption du projet de loi . Elle espère que la Chambre voudra donner un tour de faveur à l'examen du projet , les ratifications de la Convention devant être échangées à Paris au plus tard le 25 mars prochain . 65 . Le ...
... propose l'adoption du projet de loi . Elle espère que la Chambre voudra donner un tour de faveur à l'examen du projet , les ratifications de la Convention devant être échangées à Paris au plus tard le 25 mars prochain . 65 . Le ...
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... propose donc l'adjonction au projet sur lequel nous avons l'hon- neur de vous faire rapport . Le nouveau texte serait rédigé comme ci - contre . ( C'est le texte qui a passé dans la loi . ) 66. 15 mars 1909. Arrêté royal . - - Levée de ...
... propose donc l'adjonction au projet sur lequel nous avons l'hon- neur de vous faire rapport . Le nouveau texte serait rédigé comme ci - contre . ( C'est le texte qui a passé dans la loi . ) 66. 15 mars 1909. Arrêté royal . - - Levée de ...
Pagina 47
... propose l'abrogation , parce qu'il estime que les formalités de l'adjudication publique en- travent l'action administrative , découragent les initia- tives et ne lui permettent pas d'étendre la propriété privée aussi rapidement qu'il le ...
... propose l'abrogation , parce qu'il estime que les formalités de l'adjudication publique en- travent l'action administrative , découragent les initia- tives et ne lui permettent pas d'étendre la propriété privée aussi rapidement qu'il le ...
Pagina 62
... propose d'adopter une disposition stipulant que le recours sera toujours admis . Tel est l'objet de l'article 2 du projet de loi ap- prouvant la Convention relative à la procédure civile . Ce texte consacre , pour les raisons exposées ...
... propose d'adopter une disposition stipulant que le recours sera toujours admis . Tel est l'objet de l'article 2 du projet de loi ap- prouvant la Convention relative à la procédure civile . Ce texte consacre , pour les raisons exposées ...
Pagina 72
... propose donc de modifier l'ar- ticle 16 de notre loi sur la compétence et le ressort , de telle manière que l ... proposé une addition justifiée en ces termes : On suppose qu'un pays contractant a encore la contrainte par corps matière ...
... propose donc de modifier l'ar- ticle 16 de notre loi sur la compétence et le ressort , de telle manière que l ... proposé une addition justifiée en ces termes : On suppose qu'un pays contractant a encore la contrainte par corps matière ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc