Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... publique ( 1 ) ( Monit . du 17 janvier 1909. ) ( Extrait . ) Art . 1er . Le contingent des travailleurs à re cruter pour les travaux d'utilité publique , pour l'année 1909 , est fixé à deux mille cinq cent soixante- quinze hommes . ont ...
... publique ( 1 ) ( Monit . du 17 janvier 1909. ) ( Extrait . ) Art . 1er . Le contingent des travailleurs à re cruter pour les travaux d'utilité publique , pour l'année 1909 , est fixé à deux mille cinq cent soixante- quinze hommes . ont ...
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... publique . ( Bull . off . du Congo du 6 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu le décret du 31 janvier 1907 , notamment l'article 1er portant création d'obligations 4 p . c . de la Dette publique à concurrence d'un capi- tal nominal de ...
... publique . ( Bull . off . du Congo du 6 février 1909. ) Léopold II , etc. Vu le décret du 31 janvier 1907 , notamment l'article 1er portant création d'obligations 4 p . c . de la Dette publique à concurrence d'un capi- tal nominal de ...
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... publique , le produit effectif de ce capital élant évalué à six millions six cent soixante - quatre mille soixante francs . ARTICLE 2 . Les obligations à émettre par application de l'ar- ticle qui précède seront de 500 francs chacune ...
... publique , le produit effectif de ce capital élant évalué à six millions six cent soixante - quatre mille soixante francs . ARTICLE 2 . Les obligations à émettre par application de l'ar- ticle qui précède seront de 500 francs chacune ...
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... publique ( 1 ) . ( Monit . du 5 février 1909. ) Par une lettre en date du 19 janvier 1909 , le Ministre d'Italie à Bruxelles a notifié au Gouverne- ment belge l'adhésion de la Serbie à l'Arrangement concernant l'organisation d'un Office ...
... publique ( 1 ) . ( Monit . du 5 février 1909. ) Par une lettre en date du 19 janvier 1909 , le Ministre d'Italie à Bruxelles a notifié au Gouverne- ment belge l'adhésion de la Serbie à l'Arrangement concernant l'organisation d'un Office ...
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... publique , vu qu'elle n'est pas indispensable pour faire vivre le fonctionnaire avec la décence que comporte son état . ( Pasic . , 1892 , I , 89. ) L'exposé des motifs justifie suffisamment les modifica- tions de détail que l'article ...
... publique , vu qu'elle n'est pas indispensable pour faire vivre le fonctionnaire avec la décence que comporte son état . ( Pasic . , 1892 , I , 89. ) L'exposé des motifs justifie suffisamment les modifica- tions de détail que l'article ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc