Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... Rapport du Conseil colonial ( extrait ) . ( Rapport M. Willemaers ) : L'article 1er du décret est la reproduction presque lit- térale du § 1er du Protocole . Désormais , le régime de faveur existant dans certains districts pour le ...
... Rapport du Conseil colonial ( extrait ) . ( Rapport M. Willemaers ) : L'article 1er du décret est la reproduction presque lit- térale du § 1er du Protocole . Désormais , le régime de faveur existant dans certains districts pour le ...
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... rapport sur les travaux de la fondation Karel Boury et l'emploi des fonds . Ce rapport sera com- muniqué au Ministre des sciences et des arts . Art . 2. Notre Ministre des sciences et des arts ( M. le baron DESCAMPS ) est chargé de l ...
... rapport sur les travaux de la fondation Karel Boury et l'emploi des fonds . Ce rapport sera com- muniqué au Ministre des sciences et des arts . Art . 2. Notre Ministre des sciences et des arts ( M. le baron DESCAMPS ) est chargé de l ...
Pagina 20
... rapport sur leurs travaux . Ces sous - commis- sions choisissent leur président et leur rapporteur . Art . 10. Sur la proposition du conseil , le Mi- nistre peut inviter à assister , à une ou plusieurs séances , des personnes qui , par ...
... rapport sur leurs travaux . Ces sous - commis- sions choisissent leur président et leur rapporteur . Art . 10. Sur la proposition du conseil , le Mi- nistre peut inviter à assister , à une ou plusieurs séances , des personnes qui , par ...
Pagina 26
... rapport . Séance du 18 décembre 1906 , p . 247. - Discussion et adop- tion . Séance du 19 décembre 1906 , p . 252 . SÉNAT . - - Rapport . Séance du Documents parlementaires . 20 décembre 1906 , p . 10 . Annales parlementaires ...
... rapport . Séance du 18 décembre 1906 , p . 247. - Discussion et adop- tion . Séance du 19 décembre 1906 , p . 252 . SÉNAT . - - Rapport . Séance du Documents parlementaires . 20 décembre 1906 , p . 10 . Annales parlementaires ...
Pagina 30
... Rapport , no 36. Réunion du 26 février 1909 . Annales parlementaires . - Discussion et adoption . Séance du 26 février 1909. ( Note du Moniteur . ) Rapport fait , au nom de la commission de la Chambre des représentants ( a ) , par M ...
... Rapport , no 36. Réunion du 26 février 1909 . Annales parlementaires . - Discussion et adoption . Séance du 26 février 1909. ( Note du Moniteur . ) Rapport fait , au nom de la commission de la Chambre des représentants ( a ) , par M ...
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