Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... rapporteur . Art . 10. Sur la proposition du conseil , le Mi- nistre peut inviter à assister , à une ou plusieurs séances , des personnes qui , par leur position ou leur compétence , sont à même d'éclairer les travaux du conseil sur les ...
... rapporteur . Art . 10. Sur la proposition du conseil , le Mi- nistre peut inviter à assister , à une ou plusieurs séances , des personnes qui , par leur position ou leur compétence , sont à même d'éclairer les travaux du conseil sur les ...
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... belge est régi par des lois particulières . Le 30 janvier 1909 . Le Secrétaire , LOUWERS . — Le Rapporteur , G. GALOPIN . 39. 8 février 1909. Décret . ―― - - Vente RÈGNE DE LEOPOLD II . 21 - — 6-7 FÉVRIER 1909. Nos 37-38 .
... belge est régi par des lois particulières . Le 30 janvier 1909 . Le Secrétaire , LOUWERS . — Le Rapporteur , G. GALOPIN . 39. 8 février 1909. Décret . ―― - - Vente RÈGNE DE LEOPOLD II . 21 - — 6-7 FÉVRIER 1909. Nos 37-38 .
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... Rapporteur , L. DE SADELEER . - 14 mars 1909 . Le Président , A. BEERNAERT . - Loi portant modification des limites séparatives des communes d'Ixelles , Forest et Uccle ( 1 ) . ( Monit . du 20 mars 1909. ) Léopold II , etc. Les Chambres ...
... Rapporteur , L. DE SADELEER . - 14 mars 1909 . Le Président , A. BEERNAERT . - Loi portant modification des limites séparatives des communes d'Ixelles , Forest et Uccle ( 1 ) . ( Monit . du 20 mars 1909. ) Léopold II , etc. Les Chambres ...
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... ( Rapporteur M. E. Dubois . ) La législation organique sur la vente et la location des terres domaniales se trouve dans le décret du 9 août 1893 . Le tarif des prix de vente , déterminé par décret , fut modifié à diverses reprises jusqu ...
... ( Rapporteur M. E. Dubois . ) La législation organique sur la vente et la location des terres domaniales se trouve dans le décret du 9 août 1893 . Le tarif des prix de vente , déterminé par décret , fut modifié à diverses reprises jusqu ...
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... rapporteur , Carton de Wiart , Destrée , Huysmans et Poullet . d'accord au sujet des perfectionnements . Ces faits ne prouvent - ils pas qu'aux yeux des intéressés l'œuvre de la Conférence fait réaliser d'utiles progrès en matière de ...
... rapporteur , Carton de Wiart , Destrée , Huysmans et Poullet . d'accord au sujet des perfectionnements . Ces faits ne prouvent - ils pas qu'aux yeux des intéressés l'œuvre de la Conférence fait réaliser d'utiles progrès en matière de ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc