Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... relatif aux tarifs des rentes différées à servir par la Caisse générale de retraite ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Les tarifs A et B et le barême des coefficients ...
... relatif aux tarifs des rentes différées à servir par la Caisse générale de retraite ; Sur la proposition de Notre Ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Les tarifs A et B et le barême des coefficients ...
Pagina 8
... relatif à la position de disponibilité et de non - activité des fonctionnaires et employés du dépar- tement des travaux publics . ( Monit . du 22 janvier 1909. ) - Arrêté royal . 8. - 18 janvier 1909 . –Jaugeage des navires de mer ...
... relatif à la position de disponibilité et de non - activité des fonctionnaires et employés du dépar- tement des travaux publics . ( Monit . du 22 janvier 1909. ) - Arrêté royal . 8. - 18 janvier 1909 . –Jaugeage des navires de mer ...
Pagina 9
... relatif au prix de 25,000 francs , institué par Nous , en faveur des meilleurs ouvrages qui auront paru pendant chaque période de quatre années sur des matières déterminées ; Sur la proposition de Notre Ministre des sciences et des arts ...
... relatif au prix de 25,000 francs , institué par Nous , en faveur des meilleurs ouvrages qui auront paru pendant chaque période de quatre années sur des matières déterminées ; Sur la proposition de Notre Ministre des sciences et des arts ...
Pagina 10
... relatif à la production et à la dispense de la patente de santé ; Revu les arrêtés ministériels des 16 février 1899 , 17 et 25 août 1899 et 13 août 1908 , Arrête : Art . 1er . Les dispositions qui font l'objet des articles 1er à 6 de l ...
... relatif à la production et à la dispense de la patente de santé ; Revu les arrêtés ministériels des 16 février 1899 , 17 et 25 août 1899 et 13 août 1908 , Arrête : Art . 1er . Les dispositions qui font l'objet des articles 1er à 6 de l ...
Pagina 17
... relatif au grade de candidat notaire , de pharmacien ou à un grade légal de docteur ou d'ingénieur . Sauf les cas particuliers prévus par la présente loi et conformément aux règles à déterminer par le gou- vernement , les récipiendaires ...
... relatif au grade de candidat notaire , de pharmacien ou à un grade légal de docteur ou d'ingénieur . Sauf les cas particuliers prévus par la présente loi et conformément aux règles à déterminer par le gou- vernement , les récipiendaires ...
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Parole e frasi comuni
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