Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... religieux aux malades admis à l'hôpital de cette ville ; Vu la délibération , en date du 4 janvier 1909 , par laquelle le conseil communal de Mons approuve ces dispositions : Vu l'arrêté de M. le gouverneur du Hainaut , en date du 11 ...
... religieux aux malades admis à l'hôpital de cette ville ; Vu la délibération , en date du 4 janvier 1909 , par laquelle le conseil communal de Mons approuve ces dispositions : Vu l'arrêté de M. le gouverneur du Hainaut , en date du 11 ...
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... religieux aux malades ; Attendu que ces dispositions ont été arrêtées pour régler la situation qui devait résulter de la suppres- sion de l'aumônier et que , cette hypothèse étant écartée , il faut qu'elles subissent les modifications ...
... religieux aux malades ; Attendu que ces dispositions ont été arrêtées pour régler la situation qui devait résulter de la suppres- sion de l'aumônier et que , cette hypothèse étant écartée , il faut qu'elles subissent les modifications ...
Pagina 213
... religieux avant le mariage civil ? Telle n'a pas été la solution de la cour de cassation , le 27 novembre 1834. Mais ... religieuse du mariage , toutes les fois qu'il sera possible aux parties intéressées de se marier civilement . » M ...
... religieux avant le mariage civil ? Telle n'a pas été la solution de la cour de cassation , le 27 novembre 1834. Mais ... religieuse du mariage , toutes les fois qu'il sera possible aux parties intéressées de se marier civilement . » M ...
Pagina 213
... religieux impossible . D PROPOSITION DE LOI . CH . WOESTE . ARTICLE UNIQUE . L'article 267 du Code pénal est modifié comme il suit : Sera puni d'une amende de 50 à 500 francs tout ministre d'un culte qui procédera à la bénédiction ...
... religieux impossible . D PROPOSITION DE LOI . CH . WOESTE . ARTICLE UNIQUE . L'article 267 du Code pénal est modifié comme il suit : Sera puni d'une amende de 50 à 500 francs tout ministre d'un culte qui procédera à la bénédiction ...
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... religieux avant le mariage civil ? Telle n'a pas été la solution de la cour de cassation , le 27 novembre 1834. Mais ... religieuse du mariage , toutes les fois qu'il sera possible aux parties intéressées de se marier civilement . » M ...
... religieux avant le mariage civil ? Telle n'a pas été la solution de la cour de cassation , le 27 novembre 1834. Mais ... religieuse du mariage , toutes les fois qu'il sera possible aux parties intéressées de se marier civilement . » M ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc