Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 8
... seront jugés utiles relativement aux espaces compris dans le tonnage brut ou dans les déductions opérées pour le calcul du tonnage net . Il constatera la capacité brute et la capacité nette en mètres cubes et cen- tièmes de mètre cube ...
... seront jugés utiles relativement aux espaces compris dans le tonnage brut ou dans les déductions opérées pour le calcul du tonnage net . Il constatera la capacité brute et la capacité nette en mètres cubes et cen- tièmes de mètre cube ...
Pagina 13
... seront chargés d'une mission obligeant à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées , les frais de route et de séjour seront fixés dans chaque cas par Notre Ministre des colonies . Il pourra notamment déterminer , à ...
... seront chargés d'une mission obligeant à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées , les frais de route et de séjour seront fixés dans chaque cas par Notre Ministre des colonies . Il pourra notamment déterminer , à ...
Pagina 14
... seront de 500 francs chacune , et porteront intérêts à raison de 4 p . c . l'an , à partir du 1er février 1909. Elles seront munies de coupons d'intérêts semestriels , payables le 1er février et le 1er août de chaque année . ARTICLE 3 ...
... seront de 500 francs chacune , et porteront intérêts à raison de 4 p . c . l'an , à partir du 1er février 1909. Elles seront munies de coupons d'intérêts semestriels , payables le 1er février et le 1er août de chaque année . ARTICLE 3 ...
Pagina 17
... seront plus interrogés sur ces mêmes branches au cas où elles feraient partie du programme d'un examen ultérieur et ils pourront être dispensés de la durée des études prescrites par la présente loi . Revu l'article 2 , litt . A ...
... seront plus interrogés sur ces mêmes branches au cas où elles feraient partie du programme d'un examen ultérieur et ils pourront être dispensés de la durée des études prescrites par la présente loi . Revu l'article 2 , litt . A ...
Pagina 23
... seront indiquées sur chaque rive par un mât surmonté d'une boule en osier colo- rée en rouge ; la nuit , ces mâts porteront en tête un feu rouge . Art . 3. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et punies de ...
... seront indiquées sur chaque rive par un mât surmonté d'une boule en osier colo- rée en rouge ; la nuit , ces mâts porteront en tête un feu rouge . Art . 3. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et punies de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc