Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... service de la comptabilité de la direction générale . Ce service est placé dans les attributions de la 6e division . Art . 4. La composition et les attributions des ( 1 ) Voy . Pasinomie , 1908 , no 186 ( 26 juillet 1908 ) . 1re et 3e ...
... service de la comptabilité de la direction générale . Ce service est placé dans les attributions de la 6e division . Art . 4. La composition et les attributions des ( 1 ) Voy . Pasinomie , 1908 , no 186 ( 26 juillet 1908 ) . 1re et 3e ...
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... Service sanitaire des ports . Choléra : Cap . Peste Arabie . ( Monit . du 31 janvier 1909. ) : Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture ( M. F. SCHOLLAERT ) , Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1907 , prescri- vant des mesures ...
... Service sanitaire des ports . Choléra : Cap . Peste Arabie . ( Monit . du 31 janvier 1909. ) : Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture ( M. F. SCHOLLAERT ) , Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1907 , prescri- vant des mesures ...
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... service de la garde civique qui , aux termes de la loi , peuvent être astreints à quitter leur résidence pour l'exécution d'un service sont fixées comme suit : DÉSIGNATION des INDEMNITÉ Observations . par nuit ( Renseigner la dis ...
... service de la garde civique qui , aux termes de la loi , peuvent être astreints à quitter leur résidence pour l'exécution d'un service sont fixées comme suit : DÉSIGNATION des INDEMNITÉ Observations . par nuit ( Renseigner la dis ...
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... service exigent que ce conseil transporte son siège dans une autre com- mune du ressort ; dans ce cas , les membres touchent les indemnités dues à leur grade ; e . Les officiers appelés à faire partie d'un conseil d'enquête et les ...
... service exigent que ce conseil transporte son siège dans une autre com- mune du ressort ; dans ce cas , les membres touchent les indemnités dues à leur grade ; e . Les officiers appelés à faire partie d'un conseil d'enquête et les ...
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... service consulaire de chacune des deux Hautes Parties con- tractantes jouiront réciproquement dans les États de l'autre de tous les droits , privilèges , exemptions et immunités que détermine cette Convention , ainsi que des immunités ...
... service consulaire de chacune des deux Hautes Parties con- tractantes jouiront réciproquement dans les États de l'autre de tous les droits , privilèges , exemptions et immunités que détermine cette Convention , ainsi que des immunités ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc