Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... situation juri- dique qui est effectivement celle de l'Etat dans la conven- tion du 4 janvier 1902 . M. le Ministre dans sa réponse et un membre du Conseil Colonie . - Contingent de travailleurs pour travaux d'utilité publique ( 1 ) ...
... situation juri- dique qui est effectivement celle de l'Etat dans la conven- tion du 4 janvier 1902 . M. le Ministre dans sa réponse et un membre du Conseil Colonie . - Contingent de travailleurs pour travaux d'utilité publique ( 1 ) ...
Pagina 17
... situation du candidat en philosophie et lettres ayant subi l'examen préparatoire au droit et qui veut devenir docteur en philosophie et lettres ( groupe A philosophie ) ; Vu l'avis des facultés de philosophie et lettres des quatre ...
... situation du candidat en philosophie et lettres ayant subi l'examen préparatoire au droit et qui veut devenir docteur en philosophie et lettres ( groupe A philosophie ) ; Vu l'avis des facultés de philosophie et lettres des quatre ...
Pagina 18
... situation des classes moyennes apparte- nant à l'industrie ou au commerce et d'étudier les me- sures qui pourraient améliorer leur condition . Cette enquête envisagea la question des classes moyennes sous ses aspects les plus divers et ...
... situation des classes moyennes apparte- nant à l'industrie ou au commerce et d'étudier les me- sures qui pourraient améliorer leur condition . Cette enquête envisagea la question des classes moyennes sous ses aspects les plus divers et ...
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... situation , et en cela l'inté- rêt de l'Etat se trouve engagé ; l'autre , seule , peut être considérée comme une économie à réaliser et rentrer à ce titre dans le droit commun , sans inconvénient pour la chose publique , vu qu'elle n ...
... situation , et en cela l'inté- rêt de l'Etat se trouve engagé ; l'autre , seule , peut être considérée comme une économie à réaliser et rentrer à ce titre dans le droit commun , sans inconvénient pour la chose publique , vu qu'elle n ...
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... SITUATION des ÉTABLISSEMENTS . Prix arreté pour 1909 . Indépendamment de cette indemnité , la Société nationale aura à payer à l'agent chargé de rem- placer le pontier pendant son jour de repos mensuel une indemnité de 50 centimes par ...
... SITUATION des ÉTABLISSEMENTS . Prix arreté pour 1909 . Indépendamment de cette indemnité , la Société nationale aura à payer à l'agent chargé de rem- placer le pontier pendant son jour de repos mensuel une indemnité de 50 centimes par ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc