Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... sommes quelconques à verser au Trésor du Congo belge ; ils seront exempts de tout impôt indistincte- ment au profit ... somme nécessaire au payement des intérêts et la dotation affectée à l'amortissement sont portées annuellement au ...
... sommes quelconques à verser au Trésor du Congo belge ; ils seront exempts de tout impôt indistincte- ment au profit ... somme nécessaire au payement des intérêts et la dotation affectée à l'amortissement sont portées annuellement au ...
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... sommes est cessible et saisissable à concurrence du tiers . Art . 2. Les allocations de retraite des fonction- naires et agents , les soldes et les allocations men- suelles de réserve des militaires et des travailleurs de couleur sont ...
... sommes est cessible et saisissable à concurrence du tiers . Art . 2. Les allocations de retraite des fonction- naires et agents , les soldes et les allocations men- suelles de réserve des militaires et des travailleurs de couleur sont ...
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... sommes dont ses agents , militaires , travailleurs de cou- leur lui sont redevables à un titre quelconque ; il écarte ainsi les distinctions et les limitations qui sont faites à cet égard par les lois de la Métropole . Če même article ...
... sommes dont ses agents , militaires , travailleurs de cou- leur lui sont redevables à un titre quelconque ; il écarte ainsi les distinctions et les limitations qui sont faites à cet égard par les lois de la Métropole . Če même article ...
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... sommes égales , dont la première sera exigible dix - huit mois après la date d'ouverture du compte courant visé à l'article 6 et les quatre autres à pareille date de chacune des quatre années subséquentes . Les intérêts stipulés ci ...
... sommes égales , dont la première sera exigible dix - huit mois après la date d'ouverture du compte courant visé à l'article 6 et les quatre autres à pareille date de chacune des quatre années subséquentes . Les intérêts stipulés ci ...
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... somme de 179 millions . Les existences actuelles sont très inférieures à ce chiffre . L'arrangement monétaire du 15 novembre ... sommes , spé- cialement en ce qui concerne la France . Les plus anciennes émissions ont , en majeure partie ...
... somme de 179 millions . Les existences actuelles sont très inférieures à ce chiffre . L'arrangement monétaire du 15 novembre ... sommes , spé- cialement en ce qui concerne la France . Les plus anciennes émissions ont , en majeure partie ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc