Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... spéciale- ment son article 1er relatif à la production et à la dispense de la patente de santé ; Revu les arrêtés ministériels des 16 février 1899 , 17 et 25 août 1899 et 13 août 1908 , Arrête : Art . 1er . Les dispositions qui font l ...
... spéciale- ment son article 1er relatif à la production et à la dispense de la patente de santé ; Revu les arrêtés ministériels des 16 février 1899 , 17 et 25 août 1899 et 13 août 1908 , Arrête : Art . 1er . Les dispositions qui font l ...
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... spéciale , par voie d'amendement , dans le présent projet . Mais ne convient - il pas d'affirmer d'une façon expresse non seulement qu'il ne sera pas procédé à des élections partielles au cours de la présente année , mais que les ...
... spéciale , par voie d'amendement , dans le présent projet . Mais ne convient - il pas d'affirmer d'une façon expresse non seulement qu'il ne sera pas procédé à des élections partielles au cours de la présente année , mais que les ...
Pagina 42
... spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention addi- tionnelle à laquelle elle se rapporte . Fait en cinq exemplaires , à Paris , le 4 novembre 1908 . A. LEGHAIT . S. PICHON . N.-P. DELYANNI . LUIGI ...
... spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention addi- tionnelle à laquelle elle se rapporte . Fait en cinq exemplaires , à Paris , le 4 novembre 1908 . A. LEGHAIT . S. PICHON . N.-P. DELYANNI . LUIGI ...
Pagina 56
... spéciale dans les cas de l'article 3 . II . COMMISSIONS ROGATOIRES . - Art . 8. En matière civile ou commerciale , l'auto- rité judiciaire d'un État contractant pourra , confor- mément aux dispositions de sa législation , s'adresser par ...
... spéciale dans les cas de l'article 3 . II . COMMISSIONS ROGATOIRES . - Art . 8. En matière civile ou commerciale , l'auto- rité judiciaire d'un État contractant pourra , confor- mément aux dispositions de sa législation , s'adresser par ...
Pagina 57
... spéciale en vertu de l'article 3 . Dans le même cas , l'exécution de commissions rogatoires ne donnera lieu qu'au remboursement par l'État requérant à l'État requis des indemnités payées aux témoins ou aux experts , ainsi que des frais ...
... spéciale en vertu de l'article 3 . Dans le même cas , l'exécution de commissions rogatoires ne donnera lieu qu'au remboursement par l'État requérant à l'État requis des indemnités payées aux témoins ou aux experts , ainsi que des frais ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc