Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... suivant : 1. Le prix Karel Boury est fondé en vue de répandre des liederen flamands parmi le peuple . 2. A cette fin l'Académie royale flamande ouvre des concours pour poètes et compositeurs belges . 3. Il y aura un concours tous les ...
... suivant : 1. Le prix Karel Boury est fondé en vue de répandre des liederen flamands parmi le peuple . 2. A cette fin l'Académie royale flamande ouvre des concours pour poètes et compositeurs belges . 3. Il y aura un concours tous les ...
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... suivant lequel seront calculées les distances parcou rues par les voies ordinaires ; peuvent Considérant que certaines missions obliger les personnes qui en sont chargées à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées ...
... suivant lequel seront calculées les distances parcou rues par les voies ordinaires ; peuvent Considérant que certaines missions obliger les personnes qui en sont chargées à des déplacements nombreux , se répétant à des dates rapprochées ...
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... suivant . Art . 2. Les mandats des membres des conseils de prud'hommes expirant en mars 1909 sont prorogés jusqu'à la date ci - dessus prévue pour le renouvellement des conseils . Art . 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain ...
... suivant . Art . 2. Les mandats des membres des conseils de prud'hommes expirant en mars 1909 sont prorogés jusqu'à la date ci - dessus prévue pour le renouvellement des conseils . Art . 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain ...
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... suivant les indications des plans y annexés , passe d'une commune à une autre commune est réunie au canton judiciaire auquel appartient la commune qui se l'incorpore . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 3. Les causes régulièrement intro ...
... suivant les indications des plans y annexés , passe d'une commune à une autre commune est réunie au canton judiciaire auquel appartient la commune qui se l'incorpore . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 3. Les causes régulièrement intro ...
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... suivant les circonstances , pour le système de la vente de la main à la main , sans tarif fixe , ou pour le système de l'adjudica- tion . Celle - ci , d'obligatoire , deviendra facultative et il sera possible ainsi , dans chaque cas ...
... suivant les circonstances , pour le système de la vente de la main à la main , sans tarif fixe , ou pour le système de l'adjudica- tion . Celle - ci , d'obligatoire , deviendra facultative et il sera possible ainsi , dans chaque cas ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc