Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... système mixte combiné dans lequel l'Etat et la Compagnie s'associent pour travailler de compte à demi , chaque partie et notamment l'Etat gardant les prérogatives inhérentes à sa personnalité . De nombreux exemples de l'espèce sont ...
... système mixte combiné dans lequel l'Etat et la Compagnie s'associent pour travailler de compte à demi , chaque partie et notamment l'Etat gardant les prérogatives inhérentes à sa personnalité . De nombreux exemples de l'espèce sont ...
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... système de la loi du 21 ventôse an Ix . Il est d'ailleurs à observer que l'insaisissabilité édictée par cet article 1er est moins forte que celle qui est établie , pour les appointements des officiers belges , par l'article 2 de la loi ...
... système de la loi du 21 ventôse an Ix . Il est d'ailleurs à observer que l'insaisissabilité édictée par cet article 1er est moins forte que celle qui est établie , pour les appointements des officiers belges , par l'article 2 de la loi ...
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... système métrique décimal au cours du XVIe siècle par la République Française , antérieurement à 1800 , c'est - à - dire pendant l'année 1796 et les suivantes ; Ceux frappés pendant la première moitié du XIXe siècle par les anciens États ...
... système métrique décimal au cours du XVIe siècle par la République Française , antérieurement à 1800 , c'est - à - dire pendant l'année 1796 et les suivantes ; Ceux frappés pendant la première moitié du XIXe siècle par les anciens États ...
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... système nouveau vise à réaliser , par l'extension considérable et graduelle de la monnaie division- naire , la diminution automatique du stock des écus . Il nous a paru intéressant , à ce sujet , de rappeler les chiffres des émissions d ...
... système nouveau vise à réaliser , par l'extension considérable et graduelle de la monnaie division- naire , la diminution automatique du stock des écus . Il nous a paru intéressant , à ce sujet , de rappeler les chiffres des émissions d ...
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... système nouveau , admis sans restriction pour la Belgique et la France et qui suppose l'utilisation de leurs écus de 5 francs pour la fabrication des monnaies divi- sionnaires jusqu'à concurrence de leur contingent intégral , il est ...
... système nouveau , admis sans restriction pour la Belgique et la France et qui suppose l'utilisation de leurs écus de 5 francs pour la fabrication des monnaies divi- sionnaires jusqu'à concurrence de leur contingent intégral , il est ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc