Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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... trouve à Anvers ou dans un autre port du royaume , afin qu'il soit procédé à un nouveau jaugeage soit total , soit partiel , ou bien , dans l'éven- tualité visée au 5o , à la formation d'un nouveau cer- tificat de jaugeage . Art . 37bis ...
... trouve à Anvers ou dans un autre port du royaume , afin qu'il soit procédé à un nouveau jaugeage soit total , soit partiel , ou bien , dans l'éven- tualité visée au 5o , à la formation d'un nouveau cer- tificat de jaugeage . Art . 37bis ...
Pagina 20
... trouve engagé ; l'autre , seule , peut être considérée comme une économie à réaliser et rentrer à ce titre dans le droit commun , sans inconvénient pour la chose publique , vu qu'elle n'est pas indispensable pour faire vivre le ...
... trouve engagé ; l'autre , seule , peut être considérée comme une économie à réaliser et rentrer à ce titre dans le droit commun , sans inconvénient pour la chose publique , vu qu'elle n'est pas indispensable pour faire vivre le ...
Pagina 21
... trouve constituée . Or , l'article 1er , alinéa 2 , de la loi sur le Gouvernement du Congo belge qui ne fait que répéter en cela l'article 1er , alinéa 4 , de la Constitu- tion dispose formellement que le Congo belge est régi par des ...
... trouve constituée . Or , l'article 1er , alinéa 2 , de la loi sur le Gouvernement du Congo belge qui ne fait que répéter en cela l'article 1er , alinéa 4 , de la Constitu- tion dispose formellement que le Congo belge est régi par des ...
Pagina 27
... trouve une légation . Ils pourront de même arborer le pavillon national sur le bateau qu'ils monteront dans le port pour l'exercice de leurs fonctions . ART . 6. Les chancelleries consulaires des agents citoyens du pays qui les a nommés ...
... trouve une légation . Ils pourront de même arborer le pavillon national sur le bateau qu'ils monteront dans le port pour l'exercice de leurs fonctions . ART . 6. Les chancelleries consulaires des agents citoyens du pays qui les a nommés ...
Pagina 30
... trouve en ce moment soumis aux délibérations du Sénat . Le projet de loi actuel a pour objet d'ajourner à 1910 les opérations électorales qui devralent à défaut d'une - disposition législative expresse - commencer d'ici fort peu de ...
... trouve en ce moment soumis aux délibérations du Sénat . Le projet de loi actuel a pour objet d'ajourner à 1910 les opérations électorales qui devralent à défaut d'une - disposition législative expresse - commencer d'ici fort peu de ...
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16 juillet actes adopté amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisée avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bulgarie céruse CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chemins de fer code civil commission Congo belge conseil de famille Constitution contingent Convention déclaration DELBASTÉE dépenses discussion disposition Documents parlementaires domicile enfants mineurs établissements Etats femme frais gouvernement indemnités international Ixelles juillet juin justice l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'emploi l'enfant l'Etat l'étranger l'exécution du présent l'honorable LANTSHEERE législation Léopold M. A. HUBERT Mabille mariage civil mars Mechelynck membres ment Messieurs milice ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur modifié monnaies divisionnaires nationalité belge nationalité étrangère naturalisation ouvriers pays présent arrêté présente loi PRÉSIDENT principe projet de loi proposition de loi qualité de Belge question rapport rapporteur règlement SCHOLLAERT Séance section centrale Sénat sera seront service spéciale texte ticle tion travail travaux de peinture tutelle tuteur VERHAEGEN vicinaux vote Woeste zinc