Journal officiel de la République française1933 |
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... Chambre des députés . — Compte rendu in extenso des débats du lundi 3 juillet 1933. Questions écrites . Réponses des ministres aux questions écrites ( p . 3365 à 3436 ) . DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés ...
... Chambre des députés . — Compte rendu in extenso des débats du lundi 3 juillet 1933. Questions écrites . Réponses des ministres aux questions écrites ( p . 3365 à 3436 ) . DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Chambre des députés ...
Pagina 7053
... Chambre des députés , portant ratification du décret du 21 octobre 1931 ayant pour objet le contingentement des importa- tions du poisson de mer de provenance étran- M. Gas- année gère . ( Nos 714 et 832 , année 1932 . nier - Duparc ...
... Chambre des députés , portant ratification du décret du 21 octobre 1931 ayant pour objet le contingentement des importa- tions du poisson de mer de provenance étran- M. Gas- année gère . ( Nos 714 et 832 , année 1932 . nier - Duparc ...
Pagina 7377
... chambre de commerce de Roubaix . Van Peteghem ( Albert ) , industriel à Lille Wallaert ( Maurice ) , industriel à Lille . Région économique d'Amiens , Luisel ( Jules ) , président de la chambre de commerce de Beauvais . Maguin ( Abel ) ...
... chambre de commerce de Roubaix . Van Peteghem ( Albert ) , industriel à Lille Wallaert ( Maurice ) , industriel à Lille . Région économique d'Amiens , Luisel ( Jules ) , président de la chambre de commerce de Beauvais . Maguin ( Abel ) ...
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16 juin 1er juillet 1er mai 1er novembre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef Affecté agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT Allemagne Alpes-Maritimes ancien soldat ans 11 mois ans 9 mois ans de bonifications ans de services août Avril 33 blessé et cité bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau de recrutement campagnes capitaine centre de mobilisation Cherbourg chômeurs ci-après coloniale commission contingent d'artillerie décembre demeurant douanes EUGÈNE PENANCIER février finances général grade Grande-Bretagne groupe d'ouvriers d'aéronautique Italie janvier Journal officiel Juin 33 kilogr l'article LUCIEN LAMOUREUX marchandises maréchal des logis mars mécanicien militaire ministre des colonies ministre du budget mobilisation d'aviation mobilisation d'infanterie mois de services née octobre officiers Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi région remb second maître section sergent services aériens services rendus Siège social sous-lieutenant tarif Taxe télégraphes et téléphones tion tirailleurs Total Toulon tour choix travaux U. E. belgo-luxem