TABLE CHRONOLOGIQUE 17 Mars 1868. DÉCRET portant que M. Baleste Eugène-Hypolite) est Loi qui approuve les stipulations financières contenues dans les articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 de la convention passée, le 18 juillet 1868, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- DECRET portant que l'école centrale des arts et manufac tures est autorisée à acquérir une somme de six mille cinq cent quatre-vingt-cinq francs de rente trois pour 4 Novembre. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux projetés par le syndicat de Tencin, à Lancey (Isère). pour la défense et l'assainissement de la plaine du bas TÎencin. DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non batis pour l'établissement du chemin de fer de Pithiviers à Orléans...... DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Bor- deaux à établir et à exploiter, sur les quais verticaux du port, une machine a máter et un système de grues DECRET qui autorise M. Jean (Jean-Bap'iste) à ajouter à son nom celui de Talon, et à s'appeler Jean-Ta on.. DECRETS divers relatifs à la rectification de la route im- périale n° 36, de Soissons à Melun, et à celle no 25, du Havre à Lille, dans la traverse de Fécamp..... DECRET portant que M. Lavache (Etienne) est autorisé DECRET qui déclare d'intérêt public la source minérale dite Source Bourges, qui alimente l'établissement thermal de Lamalou-du-Centre, commune de Ville- DECRET qui déclare d'intérêt public la source dite Capus, située à Lamalou-du-Centre, commune de Villecelle (Hérault), et attribue à ladite source un périmètre de DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour 18 Nov. 1868. DÉCRET Concernant les travaux de rectification de la côte Idem Idem. Idem. de Planaz, route départementale de la Haute-Savoie ་ ་་ ་ ་་་་ ........ DECRET qui déclare d'intérêt public in source d'eau miné DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- exercice.. DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville; approuve le traité passé avec la compagnie de l'Est pour l'exploitation de ce chemin de fer.. 1 Décembre. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'instruction publique, exercice 1868. DECRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1868... DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation du terrain nécessaire à la déviation du chemin d'En-Bas, occasionnée par l'agrandissement de la station d'Achiet (Pas-de-Calais), sur te chemin de fer de Paris à la frontière belge, entre Amiens et Douais..... DECRET relatif à la rectification de la route départementale de Loir-et-Cher no 3, d'Orléans à Tours, dans la partie comprise entre Saint-Dyé et la levée de la Loire. DECRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1868.... DECRET qui autorise un virement de crédit au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercicé 1868... DECRET qui augmente le prix de la pension au lycće de Strasbourg.. Idem. 10. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET portant règlement d'administration publique .......... DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des des bulletins. PAGES. des lois et décrets. TITRES DES LOIS et décrets. 10 Déc. 1868. DÉCRET concernant l'exécution des travaux nécessaires pour le desséchement de l'étang dit Flol-de-Wingl-s (Pas-de-Calais et Nord)... DECRET qui transfere, 1o la chaire de physiologie géné- DECRET qui modifie le titre de deux chaires de la faculté DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- DECRET qui rectifie l'article 1o du décret du 31 octobre DECRET qui autorise, dans l'arrondissement de Saint- DECRET qui augmente le traitement fixe des professeurs DECRET portant que le même département est autorisé à Idem. XP Série. |